Contrôles réglementaires pour les appareils de ventilation localisée
Le présent marché a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des matériels de ventilation localisée (PSM, ETRAF, hottes à flux unidirectionnels, sorbonnes) au bénéfice de la circonscription administrative de la DR Inserm Occitanie Pyrénées et de la DR Grand Ouest.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente procédure d'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l’article 78 du décret du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté par l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l’article 80 du décret du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et ni montant maximum, en valeur ou en quantité.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire.
Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non reconduction sera prise par l'acheteur dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.
La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-11-30
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Avis de marché
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| 2019-01-15
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Informations complémentaires
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