Contrôles et vérifications de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie

Carcassonne Agglo

Contrôles et vérifications de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie sur le territoire de Carcassonne Agglo, du CIAS et des communes membres du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Automatic alarm

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes d'alarme incendie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme incendie
Numéro de référence: 17S0069
Brève description:

Contrôles et vérifications de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie sur le territoire de Carcassonne Agglo, du CIAS et des communes membres du groupement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105658 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025983
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461699
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Contrôles et vérifications de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché sans pouvoir excéder le 31.12.2018.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Certifications et agréments nécessaires à la pratique de la profession

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alairac
Commune postale: Alairac
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Alzonne
Commune postale: Alzonne
Nom du pouvoir adjudicateur: Arzens
Commune postale: Arzens
Nom du pouvoir adjudicateur: Bagnoles
Commune postale: Bagnoles
Nom du pouvoir adjudicateur: Barbaira
Commune postale: Barbaira
Nom du pouvoir adjudicateur: Capendu
Commune postale: Capendu
Nom du pouvoir adjudicateur: Castans
Commune postale: Castans
Nom du pouvoir adjudicateur: Caunes Minervois
Commune postale: Caunes Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: Caux-et-Sauzens
Commune postale: Caux-et-Sauzens
Nom du pouvoir adjudicateur: Conques-sur-Orbiel
Commune postale: Conques-sur-Orbiel
Nom du pouvoir adjudicateur: Couffoulens
Commune postale: Couffoulens
Nom du pouvoir adjudicateur: La Redorte
Commune postale: La Redorte
Nom du pouvoir adjudicateur: Malves-en-Minervois
Commune postale: Malves-en-Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: Marseillette
Commune postale: Marseillette
Nom du pouvoir adjudicateur: Montlaur
Commune postale: Montlaur
Nom du pouvoir adjudicateur: Pradelles-en-Val
Commune postale: Pradelles-en-Val
Nom du pouvoir adjudicateur: Roullens
Commune postale: Roullens
Nom du pouvoir adjudicateur: Rustiques
Commune postale: Rustiques
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Eulalie
Commune postale: Sainte Eulalie
Nom du pouvoir adjudicateur: Servies-en-Val
Commune postale: Servies-en-Val
Nom du pouvoir adjudicateur: Verzeille
Commune postale: Verzeille
Nom du pouvoir adjudicateur: Villefloure
Commune postale: Villefloure
Nom du pouvoir adjudicateur: Villegailhenc
Commune postale: Villegailhenc
Nom du pouvoir adjudicateur: Villegly
Commune postale: Villegly
Nom du pouvoir adjudicateur: Villemoustaussou
Commune postale: Villemoustaussou
Nom du pouvoir adjudicateur: Villesequelande
Commune postale: Villesequelande
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.mairie-alairac.fr/ 🌏
: http://www.alzonne.fr/fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.arzens.com/ 🌏
: http://mairiedebagnoles.pagesperso-orange.fr/ 🌏
: http://www.mairie-barbaira.fr/ 🌏
: http://www.mairie-capendu.fr/ 🌏
: http://www.mairiedecaunes.fr/ 🌏
: http://www.cauxetsauzens.org/ 🌏
: http://www.conques-sur-orbiel.fr/ 🌏
: https://www.laredorte.com/ 🌏
: http://www.malvesenminervois.fr/ 🌏
: http://www.aude-mairie-montlaur.fr/ 🌏
: http://roullens.fr/ 🌏
: http://rustiques.fr/ 🌏
: http://www.mairie-ste-eulalie.fr/ 🌏
: http://servies-en-val.fr/ 🌏
: http://www.couffoulens.fr/ 🌏
: http://www.mairie-villegailhenc.fr/ 🌏
: http://www.villegly.fr/ 🌏
: http://www.villemoustaussou.fr/fr 🌏
: http://www.villesequelande.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles: — a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex — tel: +33 4.67.54.81.00 - fax: +33 4.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (C.J.A.),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des litiges
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2018/S 013-025983 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles et vérifications de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie.

Valeur totale du marché: 9 639 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315818
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-025983
Numéro JO-S: 138

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅
Nom: Automatic Alarm
Commune postale: Montredon-des-Corbières
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte-Eulalie
Commune postale: Sainte-Eulalie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles: a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L.551-I du Code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2018/S 138-315818 (2018-07-18)

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