Contrôles et vérifications de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie sur le territoire de Carcassonne Agglo, du CIAS et des communes membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 468105658📞
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Alairac
Commune postale: Alairac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Villesequelande
Commune postale: Villesequelande
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.villesequelande.com/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie
17S0069”
Produits/services: Systèmes d'alarme incendie📦
Brève description:
“Contrôles et vérifications de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 639 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Contrôles et vérifications de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 013-025983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18055
Titre:
“Contrôles et vérifications de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie”
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Automatic Alarm
Commune postale: Montredon-des-Corbières
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles: a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L.551-I du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2018/S 138-315818 (2018-07-18)