Contrôles efficacité des pièges à iode (PAI) dans les installations nucléaires de base

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay

Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, le contrôle d’efficacité des Pièges à iode (PAI) implantés dans les Installations nucléaires de base (INB) situées sur le site du CEA de Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: 18B4308
Brève description:
Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, le contrôle d’efficacité des Pièges à iode (PAI) implantés dans les Installations nucléaires de base (INB) situées sur le site du CEA de Saclay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francois.arfeux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549918 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305681
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations s’articulent en une tranche ferme, en une tranche optionnelle et en prestations réalisées sur la base de prix unitaires (par Unités d’œuvre UO):
La tranche ferme est la suivante: réalisation des contrôles d’efficacité des 21 repères fonctionnels du périmètre technique selon les modalités définies dans le CCTP pour une année.
La tranche optionnelle consiste en la prolongation des prestations de la tranche ferme pour une année supplémentaire.
Les prestations sur UO sont les contrôles supplémentaires d’un repère fonctionnel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
La tranche optionnelle consiste en la prolongation des prestations de la tranche ferme pour une année supplémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Paris/Saclay, site de Saclay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 3.5 du règlement de consultation
Situation économique et financière: Cf article 3.5 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Cf article 3.5 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Lieu: CEA Paris-Saclay

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Arfeux
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205400 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Source: OJS 2018/S 134-305681 (2018-07-12)
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Région:
France Ile-de-France