Contrôle et fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et des réseaux d'air de la marque Dräger

SDIS77

La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des Appareils de protection respiratoire isolants (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.
L'accord cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue ou équivalent du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-15 Avis de marché
2019-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 989
Brève description:
La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des Appareils de protection respiratoire isolants (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques). Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n L'accord cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue ou équivalent du titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510482
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
1) date prévisionnelle de début des prestations: courant février 2019; 2) critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et économiques financières; 3) conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. Critère d'attribution: prix à 100 %. Estimation annuelle: 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR (TTC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des Appareils de protection respiratoire isolants (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).
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Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n
L'accord cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue ou équivalent du titulaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre démarre à sa date de notification pour une période initiale de 1 an.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
Dans le cas où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, le titulaire sera averti 2 mois avant la date d'anniversaire.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites en Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement, le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
2) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dernière version ou forme libre);
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) date prévisionnelle de début des prestations: courant février 2019;
2) critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et économiques financières;
3) conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
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Critère d'attribution: prix à 100 %.
Estimation annuelle: 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 223-510482 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques). L'accord-cadre est passé sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix annuels figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue ou équivalent du titulaire.
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Valeur totale du marché: 349 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070099
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510482
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Durée du marché: l'accord-cadre démarre pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Le critère d'attribution se fait sur le prix dont la pondération est de 100 %. Le montant du marché: sans minimum ni maximum. Les modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr télécopie: +33 160566548.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).
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L'accord-cadre est passé sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum.
Afficher plus
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix annuels figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue ou équivalent du titulaire.
La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Dräger
Adresse postale: par de haute technologie d'Antony 2, 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclientmedical@draeger.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 349305.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: l'accord-cadre démarre pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Le critère d'attribution se fait sur le prix dont la pondération est de 100 %.
Le montant du marché: sans minimum ni maximum.
Les modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr télécopie: +33 160566548.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 031-070099 (2019-02-08)
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