La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des Appareils de protection respiratoire isolants (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.
L'accord cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue ou équivalent du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et des réseaux d'air de la marque Dräger
989”
Produits/services: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des Appareils de protection respiratoire isolants (ARI), la vérification réglementaire des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des Appareils de protection respiratoire isolants (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.
L'accord cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue ou équivalent du titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites en Seine-et-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des Appareils de protection respiratoire isolants (ARI), la vérification réglementaire des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des Appareils de protection respiratoire isolants (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre démarre à sa date de notification pour une période initiale de 1 an.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre démarre à sa date de notification pour une période initiale de 1 an.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
Dans le cas où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, le titulaire sera averti 2 mois avant la date d'anniversaire.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement, le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement, le cas échéant: (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
2) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
2) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (e-DUME...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dernière version ou forme libre);
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) date prévisionnelle de début des prestations: courant février 2019;
2) critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles...”
1) date prévisionnelle de début des prestations: courant février 2019;
2) critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et économiques financières;
3) conditions de remise des offres et/ou des candidatures: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Critère d'attribution: prix à 100 %.
Estimation annuelle: 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 223-510482 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 77
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (ARI), la vérification réglementaire des bancs de...”
Brève description
La consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).
L'accord-cadre est passé sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix annuels figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue ou équivalent du titulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 305 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (ARI), la vérification réglementaire des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (ARI), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieurs pour ARI (dossards, masques).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019989
Titre:
“Contrôle et fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et des réseaux d'air de la marque «Dräger»”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dräger
Adresse postale: par de haute technologie d'Antony 2, 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceclientmedical@draeger.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 335933.53 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349305.03 💰
“Durée du marché: l'accord-cadre démarre pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Le...”
Durée du marché: l'accord-cadre démarre pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Le critère d'attribution se fait sur le prix dont la pondération est de 100 %.
Le montant du marché: sans minimum ni maximum.
Les modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Source: OJS 2019/S 031-070099 (2019-02-08)