Contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du service des essences des armées

Delpia

Le contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du SEA. Le marché est alloti en 4 lots géographiques:
— lot 1 région nord est,
— lot 2 région nord ouest,
— lot 3 région sud est,
— lot 4 région sud ouest.
La liste des établissements concernés par lot est annexée au cahier des charges techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ICC
• Société orléanaise d'assainissement

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-05-15	Informations complémentaires
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOO-001
Brève description:

Le contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du SEA. Le marché est alloti en 4 lots géographiques: — lot 1 région nord est, — lot 2 région nord ouest, — lot 3 région sud est, — lot 4 région sud ouest. La liste des établissements concernés par lot est annexée au cahier des charges techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359295&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359295&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155376
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond au montant estimatif du lot sur la durée totale (4 ans) de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du SEA. Le marché est alloti en 4 lots géographiques:

— lot 1 région nord est,

— lot 2 région nord ouest,

— lot 3 région sud est,

— lot 4 région sud ouest.

La liste des établissements concernés par lot est annexée au cahier des charges techniques particulières.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Région nord est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle des systèmes de détection de fuite des réservoirs dans les établissements du SEA dans la région nord est.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite.

Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au montant estimatif du lot sur la durée totale (4 ans) de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Région nord ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle des systèmes de détection de fuite des réservoirs dans les établissements du SEA dans la région nord ouest.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Région sud est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrôle des systèmes de détection de fuite des réservoirs dans les établissements du SEA en région sud est.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Région sud ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrôle des systèmes de détection de fuite des réservoirs dans les établissements du SEA dans la région sud ouest.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissements situés dans le nord est.

Etablissements situés dans le nord ouest.

Etablissements situés dans le sud est.

Etablissement situés dans le sud ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent (y compris en MPS en pièces libres via la Place), les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leur situation propre:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque co-traitant),

— un extrait K bis ou équivalent (Art. 51 du décret nº 2016-360),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques et professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du présent marché réalisées au cours des 5 dernières années; des compétences et des moyens du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Accréditation Cofrac ou d'un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (européen coopérations suivant l'arrêté du 18.4.2008 modifié).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359295&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.

Le règlement de la consultation ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence suivante: Delpia-C-18-Aoo-001. Le candidat dépose son pli exclusivement sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» (cf. modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation et guide disponible sur la plateforme/rubrique aide). La langue obligatoire est le français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,

5) recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques
Adresse postale: SG Sircom Télédoc 536
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia) bureau marchés — section soutien pétrolier
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54034
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2018/S 070-155376 (2018-04-10)

Informations complémentaires (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du SEA. Le marché est alloti en 4 lots géographiques: — lot 1 région Nord-Est, — lot 2 région Nord-ouest, — lot 3 région Sud-Est, — lot 4 région Sud-Ouest. La liste des établissements concernés par lot est annexée au cahier des charges techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211762
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155376
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du SEA.

Le marché est alloti en 4 lots géographiques:

— lot 1 région Nord-Est,

— lot 2 région Nord-ouest,

— lot 3 région Sud-Est,

— lot 4 région Sud-Ouest.

Source: OJS 2018/S 093-211762 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du SEA. Le marché est alloti en 4 lots géographiques: lot 1 Région Nord Est, lot 2 Région Nord Ouest, lot 3 Région Sud Est, lot 4 Région Sud Ouest. La liste des établissements concernés par lot est annexée au cahier des charges techniques particulières.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472921
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Attribution lot 3 à la société ICC. Attribution lots 1, 2 et 4 à la Société Orléanaise d'assainissement (SOA)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Région Nord Est
Brève description:

Contrôle des systèmes de détection de fuite des réservoirs dans les établissements du SEA dans la région Nord Est.

Intitulé du lot: Région Nord Ouest
Brève description:

Contrôle des systèmes de détection de fuite des réservoirs dans les établissements du SEA dans la région Nord Ouest.

Intitulé du lot: Région Sud Est
Brève description:

Contrôle des systèmes de détection de fuite des réservoirs dans les établissements du SEA en Région Sud Est.

Intitulé du lot: Région Sud Ouest
Brève description:

Contrôle des systèmes de détection de fuite des réservoirs dans les établissements du SEA dans la région Sud Ouest.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements situés dans le Nord Est

Établissements situés dans le Nord Ouest

Établissements situés dans le Sud Est

Établissements situés dans le Sud Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Société orléanaise d'assainissement
Adresse postale: ZI Saint Malo 1 allée Marius Berliet
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Sarl icc
Adresse postale: 8 rue de Saussots
Commune postale: Geneuille
Code postal: 25870
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.icc-intranet.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée»;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.42014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SG sircom Télédoc 536
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia) Bureau Marchés — section soutien pétrolier
Source: OJS 2018/S 207-472921 (2018-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)