Le contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du SEA. Le marché est alloti en 4 lots géographiques:
— lot 1 région nord est,
— lot 2 région nord ouest,
— lot 3 région sud est,
— lot 4 région sud ouest.
La liste des établissements concernés par lot est annexée au cahier des charges techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du service des essences des armées
DELPIA-C-18-AOO-001”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“Le contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du SEA.
Le marché est alloti en 4 lots géographiques:
—...”
Brève description
Le contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du SEA.
Le marché est alloti en 4 lots géographiques:
— lot 1 région Nord-Est,
— lot 2 région Nord-ouest,
— lot 3 région Sud-Est,
— lot 4 région Sud-Ouest.
La liste des établissements concernés par lot est annexée au cahier des charges techniques particulières.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 070-155376
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date: 17.5.2018
Heure locale: 16:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 31.5.2018
Heure locale: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 24.5.2018
Heure locale: 10:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 5.6.2018
Heure locale: 10:00
Source: OJS 2018/S 093-211762 (2018-05-15)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du SEA. Le marché est alloti en 4 lots géographiques:...”
Brève description
Le contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du SEA. Le marché est alloti en 4 lots géographiques: lot 1 Région Nord Est, lot 2 Région Nord Ouest, lot 3 Région Sud Est, lot 4 Région Sud Ouest. La liste des établissements concernés par lot est annexée au cahier des charges techniques particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés dans le Nord Est
Description du marché:
“Contrôle des systèmes de détection de fuite des réservoirs dans les établissements du SEA dans la région Nord Est.” Critères d'attribution
Prix
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés dans le Nord Ouest
Description du marché:
“Contrôle des systèmes de détection de fuite des réservoirs dans les établissements du SEA dans la région Nord Ouest.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés dans le Sud Est
Description du marché:
“Contrôle des systèmes de détection de fuite des réservoirs dans les établissements du SEA en Région Sud Est.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés dans le Sud Ouest
Description du marché:
“Contrôle des systèmes de détection de fuite des réservoirs dans les établissements du SEA dans la région Sud Ouest.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 070-155376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018 - 1300137310
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lots 1, 2 et 4 — contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du Service des essences des armées (SEA)...”
Titre
Lots 1, 2 et 4 — contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du Service des essences des armées (SEA) — région Nord Est, Nord Ouest et Sud Ouest
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société orléanaise d'assainissement
Adresse postale: ZI Saint Malo 1 allée Marius Berliet
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 — contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du Service des essences des armées (SEA) — région Sud Est”
Titre
Lot 3 — contrôle de systèmes de détection de fuite de réservoirs double enveloppe dans les établissements du Service des essences des armées (SEA) — région Sud Est
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl icc
Adresse postale: 8 rue de Saussots
Commune postale: Geneuille
Code postal: 25870
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.icc-intranet.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Attribution lot 3 à la société ICC. Attribution lots 1, 2 et 4 à la Société Orléanaise d'assainissement (SOA)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques
Adresse postale: SG sircom Télédoc 536
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée»;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.42014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia) Bureau Marchés — section soutien pétrolier”
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193562📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2018/S 207-472921 (2018-10-23)