Contrôle d'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1 300 et 1 450 MWe

EDF SA Direction des achats groupe — ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique)

Développement et qualification d'un outillage de contrôle de l'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1 300 et 1 450 MWe, mise en œuvre éventuelle de l'outillage, maintien en conditions opérationnelles, mise à jour documentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats groupe — ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique)
Adresse postale: Direction des achats groupe — ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique) — 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sophie.casasnovas@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370111 📞
Fax: +33 164637306 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Date de début: 2019-12-16 📅
Date de fin: 2027-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-428352
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com en répondant à la Request for information (RFI) n Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. La consultation sera lancée via le portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intervention éventuelle pour mise en œuvre de l'outillage (optionnel);

Maintien en conditions opérationnelles de l'outillage et formation du personnel (optionnel);

Mise à jour documentaire (DRT) (optionnel).

Description des options:

Intervention éventuelle pour mise en œuvre de l'outillage;

Maintien en conditions opérationnelles — Formation du personnel;

Mise à jour documentaire;

Option de durée: 2 périodes optionnelles d'un an à l'issue des 6 ans fermes. Cette durée optionnelle est incluse dans la durée mentionnée en rubrique II.2.7).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidats,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ces obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent:

— justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de leur capacité à répondre aux prestations demandées,

— disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent(joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification),

— disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001. L'entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres et d'autres preuves équivalentes (joindre les documents),

— disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus:une déclaration sur l'honneur est attendue.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

Modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut-être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent disposer d'une organisation démontrant la capacité à être qualifié cas 1 suivant les exigences du système de qualification EDF-UTO «gros composants», domaine «chaudière», sous domaine «ouverture/fermeture cuve» avant la signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 1
Date d'envoi des invitations: 2018-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique) — 1 avenue de l'Europe — immeuble Le Citalium — 77144 Montévrain
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com en répondant à la Request for information (RFI) n

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation sera lancée via le portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 189-428352 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement et qualification d'un outillage de contrôle de l'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1300 et 1450 MWe, mise en œuvre éventuelle de l'outillage, maintien en conditions opérationnelles, mise à jour documentaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montévrain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605713
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-428352
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com en répondant à la Request For Information (RFI) n Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. La consultation sera lancée via le portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intervention éventuelle pour mise en œuvre de l'outillage (optionnel).

Maintien en conditions opérationnelles de l'outillage et formation du personnel (optionnel).

Description des options:

Intervention éventuelle pour mise en œuvre de l'outillage.

Maintien en conditions opérationnelles — formation du personnel.

Mise à jour documentaire.

Option de durée: deux périodes optionnelles d'un an à l'issue des six ans fermes. Cette durée optionnelle est incluse dans la durée mentionnée en rubrique II.2.7).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique) — 1 avenue de l'Europe — Immeuble Le Citalium — 77144 Montévrain

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com en répondant à la Request For Information (RFI) n

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 244-605713 (2020-12-10)

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