Contrôle d'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1 300 et 1 450 MWe
Développement et qualification d'un outillage de contrôle de l'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1 300 et 1 450 MWe, mise en œuvre éventuelle de l'outillage, maintien en conditions opérationnelles, mise à jour documentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des achats groupe — ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique)”
Adresse postale:
“Direction des achats groupe — ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique) — 1 avenue de l'Europe”
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique) — 1 avenue de l'Europe — immeuble Le Citalium — 77144 Montévrain”
Téléphone: +33 178370111📞
Courrier électronique: sophie.casasnovas@edf.fr📧
Fax: +33 164637306 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle d'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers...”
Titre
Contrôle d'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1 300 et 1 450 MWe
Développement et qualification d'un outillage de contrôle de l'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1 300 et 1 450 MWe, mise en œuvre éventuelle de l'outillage, maintien en conditions opérationnelles, mise à jour documentaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Développement et qualification d'un outillage de contrôle de l'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des...”
Description du marché
Développement et qualification d'un outillage de contrôle de l'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1 300 et 1 450 MWe (part ferme);
Intervention éventuelle pour mise en œuvre de l'outillage (optionnel);
Maintien en conditions opérationnelles de l'outillage et formation du personnel (optionnel);
Mise à jour documentaire (DRT) (optionnel).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-16 📅
Date de fin: 2027-12-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Intervention éventuelle pour mise en œuvre de l'outillage;
Maintien en conditions opérationnelles — Formation du personnel;
Mise à jour documentaire;
Option...”
Description des options
Intervention éventuelle pour mise en œuvre de l'outillage;
Maintien en conditions opérationnelles — Formation du personnel;
Mise à jour documentaire;
Option de durée: 2 périodes optionnelles d'un an à l'issue des 6 ans fermes. Cette durée optionnelle est incluse dans la durée mentionnée en rubrique II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéants par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidats,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ces obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent:
— justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de leur capacité à répondre aux prestations demandées,
— disposer...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent:
— justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de leur capacité à répondre aux prestations demandées,
— disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent(joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification),
— disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001. L'entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres et d'autres preuves équivalentes (joindre les documents),
— disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus:une déclaration sur l'honneur est attendue.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;
Modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;
Modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut-être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent disposer d'une organisation démontrant la capacité à être qualifié cas 1 suivant les exigences du système de qualification EDF-UTO...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent disposer d'une organisation démontrant la capacité à être qualifié cas 1 suivant les exigences du système de qualification EDF-UTO «gros composants», domaine «chaudière», sous domaine «ouverture/fermeture cuve» avant la signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com en répondant à la Request for information (RFI) n 062034.
Un...”
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com en répondant à la Request for information (RFI) n 062034.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation sera lancée via le portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 189-428352 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montévrain
Personne de contact:
“ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique) — 1 avenue de l'Europe — Immeuble Le Citalium — 77144 Montévrain”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle d'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers...”
Titre
Contrôle d'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1300 et 1450 MWe
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Brève description:
“Développement et qualification d'un outillage de contrôle de l'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des...”
Brève description
Développement et qualification d'un outillage de contrôle de l'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1300 et 1450 MWe, mise en œuvre éventuelle de l'outillage, maintien en conditions opérationnelles, mise à jour documentaire.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Développement et qualification d'un outillage de contrôle de l'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des...”
Description du marché
Développement et qualification d'un outillage de contrôle de l'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1300 et 1450 MWe (part ferme)
Intervention éventuelle pour mise en œuvre de l'outillage (optionnel).
Maintien en conditions opérationnelles de l'outillage et formation du personnel (optionnel).
Mise à jour documentaire (DRT) (optionnel).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Intervention éventuelle pour mise en œuvre de l'outillage.
Maintien en conditions opérationnelles — formation du personnel.
Mise à jour documentaire.
Option...”
Description des options
Intervention éventuelle pour mise en œuvre de l'outillage.
Maintien en conditions opérationnelles — formation du personnel.
Mise à jour documentaire.
Option de durée: deux périodes optionnelles d'un an à l'issue des six ans fermes. Cette durée optionnelle est incluse dans la durée mentionnée en rubrique II.2.7).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-428352
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre:
“Contrôle d'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électiricté des paliers...”
Titre
Contrôle d'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électiricté des paliers 900, 1300 et 1450 MWe
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
“Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com en répondant à la Request For Information (RFI) n 062034.
Un...”
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com en répondant à la Request For Information (RFI) n 062034.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation sera lancée via le portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 244-605713 (2020-12-10)