Contrat pour la restauration de la chapelle notre dame de la protection du haut de cagnes

Ville de Cagnes-sur-Mer

Contrat pour la restauration de la chapelle notre dame de la protection du haut de cagnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL les compagnons de la Côte d'Azur — lCCA
• SAS Les Compagnons de Castellane
• SMBR

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Brève description:

Contrat pour la restauration de la chapelle notre dame de la protection du haut de cagnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de décoration 📦
Travaux de réfection 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique — Contrats ST — BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523253
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie — Échafaudage
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie — Échafaudage.
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie bois.
Intitulé du lot: Charpente — couverture — étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente — couverture — étanchéité.
Intitulé du lot: Décor
Numéro du lot: 4
Brève description: Décor.
Intitulé du lot: VRD / Zinguerie
Numéro du lot: 5
Brève description: VRD / Zinguerie.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,

— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours

— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831

— délais de recours:

—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.

—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),

—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),

—— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 229-523253 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat pour la restauration de la chapelle Notre-Dame de la protection du Haut-de-Cagnes.

Valeur totale du marché: 207405.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104775
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-523253
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie-Echafaudage
Brève description:

Maçonnerie-Echafaudage

Menuiserie bois

Intitulé du lot: Charpente - couverture - etanchéité
Brève description:

Charpente - couverture - etanchéité

Décor

Intitulé du lot: Vrd / Zinguerie
Brève description: Vrd / Zinguerie
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Le mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: SAS Les Compagnons de Castellane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 162934.20 EUR 💰
Nom: Smbr
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 28299.11 EUR 💰
Nom: SARL les compagnons de la Côte d'Azur — lCCA
Code postal: 06300
Valeur totale du marché: 16 171 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours:

— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice, Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,

—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),

Source: OJS 2019/S 046-104775 (2019-03-01)

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