Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat pour la restauration de la chapelle notre dame de la protection du haut de cagnes”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Contrat pour la restauration de la chapelle notre dame de la protection du haut de cagnes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — Échafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Maçonnerie — Échafaudage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie bois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Charpente — couverture — étanchéité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Décor
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de décoration📦
Description du marché: Décor.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD / Zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Description du marché: VRD / Zinguerie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899: Il peut...”
Liste et brève description des conditions
1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899: Il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;
2) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),
—— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 229-523253 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat pour la restauration de la chapelle Notre-Dame de la protection du Haut-de-Cagnes”
Brève description:
“Contrat pour la restauration de la chapelle Notre-Dame de la protection du Haut-de-Cagnes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207405.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie-Echafaudage
Description
Description du marché: Maçonnerie-Echafaudage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Description
Description du marché: Menuiserie bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Champ d'application du marché
Titre: Charpente - couverture - etanchéité
Description
Description du marché: Charpente - couverture - etanchéité
Description du marché: Décor
Champ d'application du marché
Titre: Vrd / Zinguerie
Description
Description du marché: Vrd / Zinguerie
Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Description
Description du marché: Electricité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-523253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PAF180001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie — Échafaudage
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Les Compagnons de Castellane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162934.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: PAF180002
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Décors
Nom et adresse du contractant
Nom: Smbr
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28299.11 💰
3️⃣
Numéro de contrat: PAF180003
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: VRD/Zinguerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL les compagnons de la Côte d'Azur — lCCA
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 171 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice, Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),
—— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 046-104775 (2019-03-01)