Contrat de promotion immobilière pour la construction d'un ensemble immobilier destiné à accueillir une plateforme régionale de recherche-innovation
Agence Régionale Pays de la Loire TI
Contrat de promotion immobilière portant sur la construction d'une plateforme régionale de transfert technologique du CEA Tech à Bouguenais (44) (1 031 m SU nette de locaux de bureaux, 1 455 m de halle de recherche et développement et 666 m de locaux communs).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-19 | Avis de marché |
| 2019-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2018-SEM-DI- CONST.CEATECH
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Régionale Pays de la Loire TI
Adresse postale: 7 rue du général de Bollardière, CS 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: p.kervella@agence-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 240488135 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DCPQDXCfDN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DCPQDXCfDN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319346
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de promotion immobilière.
Durée de l'accord: 27 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est éligible aux critères de l'action "Soutien aux plateformes régionales d'innovation et aux outils de développement technologique et d'innovation au service des entreprises"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouguenais (Loire Atlantique, France).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Candidat individuel ou groupement avec mandataire.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Date d'envoi des invitations: 2018-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par actions simplifiées
Contact
Point de contact: Patricia Kervella
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DCPQDXCfDN 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/bretagne/ille-et-vilaine/tgi-35238-01 🌏
Source: OJS 2018/S 140-319346 (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2018-SEM-DI- CONST.CEATECH
Brève description:
Contrat de promotion immobilière portant sur la construction d'une plateforme régionale de transfert technologique du CEA Tech à Bouguenais (44) (1 031 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Régionale Pays de la Loire TI
Adresse postale: 7 rue du général de Bollardière, CS 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: p.kervella@agence-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 240488135 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DCPQDXCfDN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DCPQDXCfDN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319346
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le calendrier prévisionnel du contrat est le suivant:
— avril 2019: désignation de l'attributaire dans le cas d'offres finales appropriées et conformes,
— mai 2019 à juin 2019: réalisation des études nécessaires au dépôt du permis de construire,
— livraison de l'immeuble: juin 2021.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat de promotion immobilière.
Durée de l'accord: 27 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est éligible aux critères de l'action "Soutien aux plateformes régionales d'innovation et aux outils de développement technologique et d'innovation au service des entreprises"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouguenais (Loire Atlantique, France).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Candidat individuel ou groupement avec mandataire.
Situation économique et financière:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
b) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
a) la composition de l'équipe candidate avec obligatoirement indication de la maîtrise d'œuvre qui sera chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation;
b) liste de contrats établis au cours des 5 dernières années avec indication du type d'ouvrage, du maître d'ouvrage (raison sociale, adresse, téléphone ou mail de l'interlocuteur), du type de contrat ou de mission effectuée, du montant de l'opération, de(s) l'année(s) de réalisation;
Afficher plus
c) pour le candidat individuel ou membre mandataire du groupement, une sélection de 3 références les plus en adéquation avec le type de contrat et de projet immobilier, objets de la présente consultation. Au moins une des références sera un contrat de promotion Immobilière ou un projet de vente en l'état futur d'achèvement;
Afficher plus
d) pour l'architecte, une sélection de 3 références les plus en adéquation avec le type de projet immobilier objet de la présente consultation;
e) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel encadrant pendant les 3 dernières années;
f) indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et des responsables qui seront affectés à l'opération + curriculum vitae.
Compétences demandées — architecture — ingénierie structure — ingénierie fluides et thermique — ingénierie environnementale — ingénierie acoustique — ingénierie VRD et paysagisme.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats invités à participer au dialogue est limité à 3 candidats. Ce nombre restreint justifie d'une concurrence suffisante et est limité en raison de la complexité qu'impliquerait un nombre de candidats plus élevé.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par actions simplifiées
Contact
Point de contact: Patricia Kervella
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DCPQDXCfDN 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le calendrier prévisionnel du contrat est le suivant:
— avril 2019: désignation de l'attributaire dans le cas d'offres finales appropriées et conformes,
— mai 2019 à juin 2019: réalisation des études nécessaires au dépôt du permis de construire,
— livraison de l'immeuble: juin 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/bretagne/ille-et-vilaine/tgi-35238-01 🌏
Source: OJS 2018/S 140-319346 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale pays de la Loire TI
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière, CS 80221
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315423
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319346
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est éligible aux critères de l'action "Soutien aux plateformes régionales d'innovation et aux outils de développement technologique et d'innovation au service des entreprises"
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de contrat de promotion immobilière
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: SAS Procea ADM-Aethica
Adresse postale: 32 rue de la Noue de Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.andre-btp.com 🌏
Valeur totale du marché: 9 371 727 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Source: OJS 2019/S 129-315423 (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de promotion immobilière portant sur la construction d'une plateforme régionale de transfert technologique du CEA Tech à Bouguenais (44) (1031 mètres carrés SU nette de locaux de bureaux, 1455 m
Valeur totale du marché: 9 371 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale pays de la Loire TI
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière, CS 80221
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315423
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319346
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est éligible aux critères de l'action "Soutien aux plateformes régionales d'innovation et aux outils de développement technologique et d'innovation au service des entreprises"
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de contrat de promotion immobilière
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: SAS Procea ADM-Aethica
Adresse postale: 32 rue de la Noue de Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.andre-btp.com 🌏
Valeur totale du marché: 9 371 727 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Source: OJS 2019/S 129-315423 (2019-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)