Contrat d’exploitation de chauffage collectif

SAMO Groupe SNI

Contrat d’exploitation de chauffage collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-07 Avis de marché
2018-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAMO Groupe SNI
Adresse postale: 1 rue des Sassafras — BP 90105
Code postal: 44301
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: didier.gendronneau@samo.sni.fr 📧
Téléphone: +33 251898600 📞
Fax: +33 251898683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-106566
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l’avis d’appel public à concurrence et jusqu’à la date limite de réception des offres récisée ci-dessus. Modalités d’obtention du dossier de la consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s’adressant directement au Pouvoir Adjudicateur. Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9H00 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 à l’adresse suivante: 1 rue des Sassafras – BP 90105 44301 Nantes Cedex 3. A distance: — Par téléchargement. Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20180307W2_01. En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il. Puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de. Dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d’une erreur qu’il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n’a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de. Communiquer une adresse mail, afin d’obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à:didier.gendronneau@samo.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter. Aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d’exploitation de chauffage collectif
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot N°1 – Département 44
Brève description: Contrat d'exploitation de chauffage collectif — Lot Nº 1 – Département 44
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot N°2 – Département 72
Brève description: Contrat d'exploitation de chauffage collectif — Lot Nº 2 – Département 72
Numéro de référence: 002/18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature.
une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner c’est-à dire:
— qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n
— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les FR formulaire standard 02 — Avis de marché 7 / 21 entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au règlement de consultation (RC).
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Situation économique et financière:
Capacités financières: chiffre d’affaires des 3 dernières années.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
Techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
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Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle:
Expérience et capacités professionnelles: moyens de l’entreprise (humains et matériels).
Capacités techniques: certificat de qualification et références si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu'il soit (sous traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché un mémoire justificatif.
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Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au Règlement de consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres. En application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'execution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans le délai maximal de 60 jours compter de la date de réception de la demande paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Lieu d’ouverture: Siège Samo
Lieu: Siège Samo
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (15)
3. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
4. Prix des Travaux (10)
5. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
6. Taux horaires de travaux (TH) (5)
7. Justification des prestations P2 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 002/18
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l’avis d’appel public à concurrence et jusqu’à la date limite de réception des offres récisée ci-dessus.
Modalités d’obtention du dossier de la consultation:
Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s’adressant directement au Pouvoir Adjudicateur.
Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9H00 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 à l’adresse suivante: 1 rue des Sassafras – BP 90105 44301 Nantes Cedex 3.
A distance:
— Par téléchargement.
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20180307W2_01.
En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il.
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Puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de.
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Dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d’une erreur qu’il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n’a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de.
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Communiquer une adresse mail, afin d’obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à:didier.gendronneau@samo.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter.
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Aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: N° 6,allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: N° 6,allés de l'île Gloriette
Code postal: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 048-106566 (2018-03-07)
Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363 856,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-322117
Se réfère à l'avis: 2018/S 048-106566
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l’avis d’appel public à concurrence et jusqu’à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d’obtention du dossier de la consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s’adressant directement au pouvoir adjudicateur. Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:15 et de 13:45 à 17:00 à l’adresse suivante: 1 rue des Sassafras – BP 90105, 44301 Nantes Cedex 3 À distance: — Par téléchargement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20180307W2_01. En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d’une erreur qu’il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n’a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: il est impératif de communiquer une adresse électronique, afin d’obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse électronique est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr À défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Prix des travaux (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Nom: Engie Cofely
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Engie Réseaux
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
6 allés de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allés de l'Île Gloriette
Source: OJS 2018/S 140-322117 (2018-07-20)
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