Contrat d'exploitation de chauffage collectif

Société nationale immobilière

Le contrat a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PF & PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
— conduite des installations et travaux de petit entretien,
— gros entretien et renouvellement de matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aufort
• Ciec
• ENGIE Cofely

Qui ?

• Société nationale immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 5 lots indépendants définis de la façon suivante:lot 1 — Agence IDF Est — 2688 logements;lot 2 — Agence IDF Sud-Est — 1216 logements;lot 3 — Agence Paris — 1371 logements;lot 4 — Agence IDF Ouest — Secteur 92 — 1116 logements;lot 5 — Agence IDF Ouest — Secteur 78-95 — 1106 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sni-groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: cmouty@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165873
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: SNI-Ile-de-France_75_20180412W2_01 permettant d’accéder au dossier de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du règlement de consultation. Les services objets de la présente consultation seront attribués en marchés séparés par lots. Les candidats pourront présenter des offres pour tous les lots sous réserve de ne répondre qu’à un des deux lots (lot 4 et lot 5) concernant l’agence IDF Ouest. Les dossiers des candidats présentant des offres pour les lots 4 et 5 seront considérés comme non conformes pour ces 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conduite des installations et travaux de petit entretien,

— gros entretien et renouvellement de matériels.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence IDF Est
Brève description: Marché d'exploitation de chauffage collectif de type PF et PFI.
Quantité ou étendue: Département 93, 94 & 95 — 2688 logements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence IDF Sud-Est
Quantité ou étendue: Département 91, 93 & 94 — 1216 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence IDF Paris
Quantité ou étendue: Département 75 — 1371 logements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence IDF Ouest — Secteur 92
Quantité ou étendue: Département 92 — 1116 logements.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence IDF Ouest — Secteur 78-95
Quantité ou étendue: Départements 78 & 95 — 1106 logements.

La consultation comprend 5 lots indépendants définis de la façon suivante:

lot 1 — Agence IDF Est — 2688 logements;

lot 2 — Agence IDF Sud-Est — 1216 logements;

lot 3 — Agence Paris — 1371 logements;

lot 4 — Agence IDF Ouest — Secteur 92 — 1116 logements;

lot 5 — Agence IDF Ouest — Secteur 78-95 — 1106 logements.

Numéro de référence: CM-CHAUFFAGE COLLECTIF-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 78, 91, 92, 94, 95

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation:

— fournir les formulaire DC1 — lettre de candidature et DC2 — déclaration du candidat, disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics,

— les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (cf. formulaire NOTI1 — Information au candidat retenu, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà fourni au DC2),

—dDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2 — état annuel des certificats reçus, (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestation d'assurance civile et décennale nominatives en cours de validité,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat(s) de qualité ou de capacités délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT 5543 ou équivalent ou de conformité à des spécifications techniques,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propre
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Etablissement Ile-de-France - Cellule Marchés
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Catherine MOUTY - Cadre Gestion Patrimoniale
Adresse Internet: www.sni-groupesni.fr 🌏
Nom: Interbat services
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Adresse postale: 20 place des Vins de France — Bât. A — 6ème étage

Référence
Dates
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CM-CHAUFFAGE COLLECTIF-2018
Informations complémentaires

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans l'article 6 du règlement de consultation.

Les services objets de la présente consultation seront attribués en marchés séparés par lots.

Les candidats pourront présenter des offres pour tous les lots sous réserve de ne répondre qu’à un des deux lots (lot 4 et lot 5) concernant l’agence IDF Ouest.

Les dossiers des candidats présentant des offres pour les lots 4 et 5 seront considérés comme non conformes pour ces 2 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2018/S 074-165873 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 538 721,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.mouty@cdc-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-290565
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-165873
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Mémoire technique et organisationnel (10)
4. Justification des prestations P2 (10)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Aufort
Adresse postale: 34-36 rue Jean Le Galleu
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ciec
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

3️⃣
Adresse postale: 34-36, rue Jean Le Galleu

4️⃣

5️⃣
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 1 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 127-290565 (2018-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)