Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26) — reconsultation des lots 4 et 5
18/040”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant gérés par le maître d'ouvrage: Drôme Aménagement Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant gérés par le maître d'ouvrage: Drôme Aménagement Habitat.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2022-04-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12,5 mois, reconductible tacitement 2 fois, sans pouvoir dépasser 37,5 mois au total.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'opération est lancée avec option(s) pour les lots n 4 et 5.
Description des options par lot:
— lot n 4: étude gestion différenciée pour un site,
— lot n...”
Description des options
L'opération est lancée avec option(s) pour les lots n 4 et 5.
Description des options par lot:
— lot n 4: étude gestion différenciée pour un site,
— lot n 5: étude gestion différenciée pour un site.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12.5 mois, reconductible tacitement 2 fois, sans pouvoir dépasser 37.5 mois au total”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);
2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscale, prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou constitué des garanties suffisantes;
3) les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf. L'attestation Urssaf devra dater de moins de 6 mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel); les DC1 et DC2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr
3) un extrait K-Bis de moins de 3 mois;
4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité, avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activité du présent marché;
5) certificats et qualification professionnelle;
6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à 2 fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
1) références de la société sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
1) références de la société sur les 3 derniers exercices (tableau joint au DCE). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drôme Aménagement Habitat.
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — administratifs: DAH: service marches — tél.: +33...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr — administratifs: DAH: service marches — tél.: +33 475817823.
Modalités d'obtention du dossier/Dossier téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com: référence 18/040.
Remise des offres: conformément à l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le site: www.achatpublic.com —référence 18/040. Une visite des lieux est conseillée auprès des responsables d'agences.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 223-510491 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant géré par le maître d'ouvrage: Drôme Aménagement Habitat.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces extérieurs appartenant ou étant géré par le maître d'ouvrage: Drôme Aménagement Habitat.” Informations sur les options
Description des options:
“L'opération est lancée avec option(s) pour les lots nº 4 et 5. Description des options par lot: lot nº 4: étude gestion différenciée pour un site lot nº 5:...”
Description des options
L'opération est lancée avec option(s) pour les lots nº 4 et 5. Description des options par lot: lot nº 4: étude gestion différenciée pour un site lot nº 5: étude gestion différenciée pour un site.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Val de Drôme
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Porte de Provence
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 072-170891 (2019-04-09)