Contrat d’entretien des canalisations des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Contrat d’entretien des canalisations des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-13 Avis de marché
2019-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:
Contrat d’entretien des canalisations des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403539
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Consultation lancée suite à une déclaration sans suite. Marché éligible au MPS: La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. Examen des candidatures: — capacité professionnelle, — capacité technique, — capacité financière. Appréciation des critères d'attribution: Prix: 50 % décomposé de la façon suivante: — prix forfaitaire sur 4 ans: 45 %, — bordereau de prix unitaire: 5 %. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord-cadre à bons de commande Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45.v du décret n Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les offres devront être remises: — contre récépissé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe à Blois - aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié, — ou par pli recommandé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal, — ou par voie électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: — renseignements administratifs: Service marchés de Terres de Loire Habitat— 18 avenue de l’Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex — tél.: 02 54522951 — télécopieur: 02 54429232 — courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr — renseignements techniques: Service Travaux et Contrats de terres de Loire habitat - 18 avenue de l’Europe - CS 64314 - 41043 Blois Cedex – M. CHEVALLIER Jérôme - tél: 02.54.52.32.79 - courriel: jchevallier@tdlh.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est établi pour une durée d’1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K bis, délégation de signature...),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou DC2)
— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité,
— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation (administratif et technique)
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à la prestation (administratif et technique)
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Consultation lancée suite à une déclaration sans suite.
Marché éligible au MPS:
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
— capacité technique,
— capacité financière.
Appréciation des critères d'attribution:
Prix: 50 % décomposé de la façon suivante:
— prix forfaitaire sur 4 ans: 45 %,
— bordereau de prix unitaire: 5 %.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour la maintenance et à un accord-cadre à bons de commande
Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45.v du décret n
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe à Blois - aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,
— ou par pli recommandé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal,
— ou par voie électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
— renseignements administratifs: Service marchés de Terres de Loire Habitat— 18 avenue de l’Europe — CS 64314 — 41043 Blois Cedex — tél.: 02 54522951 — télécopieur: 02 54429232 — courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr
— renseignements techniques: Service Travaux et Contrats de terres de Loire habitat - 18 avenue de l’Europe - CS 64314 - 41043 Blois Cedex – M. CHEVALLIER Jérôme - tél: 02.54.52.32.79 - courriel: jchevallier@tdlh.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 178-403539 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306825.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — CS 64314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003720
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403539
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le critère prix est décomposé de la façon suivante: — prix forfaitaire sur 4 ans: 45 %, — bordereau de prix unitaire: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016).
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Informations complémentaires:
Le critère prix est décomposé de la façon suivante:
— prix forfaitaire sur 4 ans: 45 %,
— bordereau de prix unitaire: 5 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Soa
Adresse postale: ZI les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 306825.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le marché est établis pour une durée de 4 ans.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.
Publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JOUE: 2018/S 178-403539 du 15.9.2018.
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 17.9.2018, sur la Nouvelle République du 41, publication du 19.9.2018.
Date de choix du marché: 16.11.2018.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Source: OJS 2019/S 003-003720 (2019-01-02)
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Région:
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Produits/services:
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