Contrat d'entretien d'ascenseurs

SAMO Groupe CDC Habitat

Entretien et maintenance des ascenseurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-13 Avis de marché
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en Ă©tat d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAMO Groupe CDC Habitat
Adresse postale: 1 rue des Sassafras — BP 90105
Code postal: 44301
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: didier.gendronneau@samo.sni.fr 📧
Téléphone: +33 251898600 📞
Fax: +33 251898683 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 đź“…
Date limite de soumission: 2018-10-26 đź“…
Date de publication: 2018-09-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-404332
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l’avis d’appel public à concurrence et jusqu’à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d’obtention du dossier de la consultation: À distance: — Par téléchargement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20180910W2_01 En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d’une erreur qu’il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n’a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: il est impératif de communiquer une adresse électronique, afin d’obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse électronique est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr À défaut de communiquer son adresse électronique, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et maintenance des ascenseurs
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: agence de Couëron
Brève description: Contrat d'entretien d'ascenseur
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: agence de Nantes
Brève description: Contrat d'entretien d'ascenseurs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: agence du Mans
Numéro de référence: 036/18 - 037/18 - 038/18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Lettre de candidature (DC4);
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
* Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant:
— qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par:
—— les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,
—— le 2
—— l’article 433-1,
—— les articles 435-2, 441-1 à 441-7,
—— les 1
—— l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que le 2
—— l’article 1741 du code général des impôts,
— qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu’une faillite personnelle, au sens de l’article L. 625-2 du même code, n’a pas été prononcée, ou qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
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— qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu’il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n’aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale doivent justifier qu’ils ont satisfait aux conditions prévues à l’alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
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En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur.
* Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Situation économique et financière:
Capacités financières: chiffre d’affaires des 3 dernières années.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
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Les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au Règlement de consultation (RC).
Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Capacité technique et professionnelle:
* Liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché;
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* Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature:
— un mémoire justificatif,
— les entreprises agrées devront se référer aux dispositions mentionnées au Règlement de consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres. En application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans le délai maximal de 60 jours à compter de la date de réception de la demande paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné, il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 đź“…
Lieu d’ouverture: Siège SAMO
Lieu: Siège SAMO
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de l'approvisionnement (stock, références fournisseurs…) (15)
2. Moyens matériels et humains prévus (identification et CV des collaborateurs) (10)
3. Gestion de l'astreinte (5)
4. Moyens mis en Ĺ“uvre en faveur de l'environnement (5)
5. Programme d'exécution avec planning sur une année type (5)
6. Montant de la mission Ă  prix global et forfaitaire annuel (45)
7. BPU (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 036/18 - 037/18 - 038/18
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l’avis d’appel public à concurrence et jusqu’à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.
Modalités d’obtention du dossier de la consultation:
Ă€ distance:
— Par téléchargement
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20180910W2_01
En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d’une erreur qu’il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n’a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: il est impératif de communiquer une adresse électronique, afin d’obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse électronique est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr À défaut de communiquer son adresse électronique, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Nº 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 178-404332 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et maintenance des ascenseurs.
Valeur totale du marché: 564 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.samo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 đź“…
Date de publication: 2019-03-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142279
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-404332
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l’avis d’appel public à concurrence et jusqu’à la date limite de réception des offres récitée ci-dessus. Modalités d’obtention du dossier de la consultation: À distance: par téléchargement. Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20180910W2_01 En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d’une erreur qu’il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n’a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d’obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr — à défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien d'ascenseur.
Contrat d'entretien d'ascenseurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 đź“…
Nom: RĂ©gional Ascenseur
Commune postale: Pont-St-Martin
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 146 300 EUR 💰
271 050 EUR đź’°
Nom: Thyssenkrupp
Commune postale: Tours
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 146 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de gestion de droit privé

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l’avis d’appel public à concurrence et jusqu’à la date limite de réception des offres récitée ci-dessus.
À distance: par téléchargement.
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20180910W2_01
En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d’une erreur qu’il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n’a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d’obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr — à défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Nº 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 240994658 đź“ 
Source: OJS 2019/S 061-142279 (2019-03-25)
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RĂ©gion:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Sarthe
Fournisseurs:
RĂ©gional ascenseur Thyssenkrupp
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...