Contrat d’entretien d’ascenseurs

Informations complémentaires

L’annonce est consultable sur le site d’Harmonie Habitat: www.harmoniehabitat.org

Se référer au règlement de consultation & au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.

DCE téléchargeable gratuit et disponible a retirer:

Soit depuis notre site internet: www.harmoniehabitat.org, rubrique «Appel d’offres en cours»

Soit auprès d’Helio Graphic (Docuworld Atlantic) — 10 rue de la Johardière 44800 Saint-Herblain – Tél: +33 240920048.

Les frais de reproduction du DCE sont à prendre en charge par les entreprises.

Chaque candidat souhaitant répondre à cette consultation est fortement invité à se faire recenser sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du dossier ou ultérieurement — en communiquant une adresse courriel valide, faute de quoi ils ne pourront être informés des éventuels compléments, modifications, ajouts de documents, report de dates limites ou réponses faites aux questions relatives à la consultation en cours, etc.

Dans le cas où un candidat n’aurait pas inscrit son adresse courriel sur le profil d’acheteur ou aurait inscrit une adresse courriel inadaptée ou erronée et ce, quel qu’en soit le motif:

— ni l’acheteur ni la Plateforme ne sera tenu pour responsable du fait que ce candidat n’aura pu recevoir compléments, modifications, précisions ou réponses adressés par le pouvoir adjudicateur.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de Helio Graphic.

La composition des candidatures et des offres est décrite dans le règlement de consultation.

En cas d’attribution du marché, le candidat unique ou chaque cotraitant s’engage à produire, à la conclusion du contrat, les pièces mentionnées aux articles 51 à 54 du décret du 25.3.2016.

Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra produire au pouvoir adjudicateur ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants à l’attribution du marché.

Le candidat unique ou chaque cotraitant s’engage également à produire, tous les 6 mois jusqu'à la fin de l’exécution du marché, les pièces mentionnées aux articles D. 8222- 5 ou D. 8222-7 et 8 et D. 8254-2 à 5 du code du travail.

Les attestations d’assurances civiles et décennales seront également à produire.

Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.

Le candidat est informé de ce que la non production de ces pièces emportera rejet de son offre et son élimination ou résiliation du contrat.

En cas d’attribution du marché à une entreprise étrangère détachant des salariés en France, il est rappelé que le titulaire se doit de respecter les dispositions prévues au code du travail relatives aux travailleurs détachés. Le titulaire doit notamment, préalablement au détachement, adresser à l’inspection du travail ainsi qu’au maître d’ouvrage une déclaration de détachement et doit désigner un représentant en France.

Le titulaire se doit de veiller à ce que chacun de ses sous-traitants étrangers respecte les mêmes obligations. De même, lorsqu'un cocontractant ou un sous-traitant fait appel à une société de travail temporaire étrangère, les mêmes obligations incombent à cette entreprise.

Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par l’UGAP, à l’adresse suivante:

http://www.e-attestations.fr

Remise des offres et conditions d'envoi

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limites fixées au:

7.11.2018 à 12 h 00

Il s'agit des date et heure limites de réception. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s’assurer que leurs offres parviendront en temps et en heure au maître d'ouvrage.

Pour les envois en LRAR – Adresse

Harmonie Habitat

M. le directeur général.

8 avenue des Thébaudières — BP 70344

44816 Saint-Herblain Cedex

Pour les dépôts – adresse:

Harmonie Habitat – les bureaux du Sillon

Accueil des bureaux du Sillon

1 avenue de l’Angevinière

44800 Saint-Herblain

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 29.10.2018 (12:00) une demande écrite par email à:

Auprès du maître d’ouvrage pour les renseignements administratifs:

Alycia Le Saux

Téléphone: +33 251770943 –

Courriel: marches@harmoniehabitat.org

Auprès du maître d’œuvre Altem Conseil pour les renseignements techniques:

Monsieur Pascal Chevalier

Téléphone: +33 666887616

Courriel: pascal.chevalier@altem-conseil.com

Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.