Contrat cadre accessoires de mise en conformité PMR
Conseil de l'Europe
Travaux de mise en place d'accessoires réglementaires dans le cadre de la mise en conformité PMR des bâtiments.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Coffrets-compteurs et ruban › Bande réfléchissante
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏
Courrier électronique: cdm@coe.int 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126958
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2018AO17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: STRASBOURG
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir conditions spéciales
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir conditions spéciales
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir conditions spéciales
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de l'Europe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders 🌏
URL des documents: https://mycloud.coe.int/index.php/s/YIT9oWvPzzlNzGU 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018AO17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Source: OJS 2018/S 057-126958 (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏
Courrier électronique: cdm@coe.int 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126958
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant:
https://mycloud.coe.int/index.php/s/YIT9oWvPzzlNzGU
Les entreprises transmettront leur candidature obligatoirement par courrier à:
Conseil de l'Europe.
Commission des marchés.
2018AO17 Contrat cadre accessoires de mise en conformité PMR
BP 7
F - 67075 Strasbourg Cedex.
Et par voie électronique à: cdm@coe.int.
La date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au 16.4.2018, cachet de la Poste faisant foi.
Tous les candidats seront informés de la suite réservée à leur candidature.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise en place d'accessoires réglementaires dans le cadre de la mise en conformité PMR des bâtiments.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2018AO17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: STRASBOURG
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir conditions spéciales
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir conditions spéciales
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir conditions spéciales
Autres conditions particulières:
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du COE.
Telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques.
Internes du COE en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du COE en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal.
Afficher plus
La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux.
Privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de l'Europe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders 🌏
URL des documents: https://mycloud.coe.int/index.php/s/YIT9oWvPzzlNzGU 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018AO17
Informations complémentaires
Le dossier de candidature est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant:
Les entreprises transmettront leur candidature obligatoirement par courrier à:
Conseil de l'Europe.
Commission des marchés.
2018AO17 Contrat cadre accessoires de mise en conformité PMR
BP 7
F - 67075 Strasbourg Cedex.
Et par voie électronique à: cdm@coe.int.
La date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au 16.4.2018, cachet de la Poste faisant foi.
Tous les candidats seront informés de la suite réservée à leur candidature.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Source: OJS 2018/S 057-126958 (2018-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)