Continuité du projet de mise en place de services éditiques années 2019 à 2022

Conseil général d'Indre-et-Loire

L'accord-cadre comprend:
— le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du conseil départemental 37,
— l'acquisition d'équipements de type MFP et de services éditiques associés, y compris le logiciel de gestion des flux d'impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: Pr105
Brève description:

L'accord-cadre comprend: — le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du conseil départemental 37, — l'acquisition d'équipements de type MFP et de services éditiques associés, y compris le logiciel de gestion des flux d'impression.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530201
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation. Variante et option: non autorisées — obtention du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres — dossier de consultation devra obligatoirement être téléchargé et les offres transmises par voie électronique via le site internet http://www.marches-publics.info Critères de sélection: — capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique: entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires, critères de jugement: le jugement des offres sera effectué globalement, conformément à l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016, selon les critères suivants, par ordre décroissant et pondérés comme suit: 1) Valeur technique de l'offre sur 60 points le jugement sera réalisé à partir des éléments fournis dans le Descriptif technique de l'offre (DTO) et ses annexes éventuelles: 1) facilité d'intégration dans le parc existant (matériel et logiciel) (note sur 20); 2) facilité de reprise de la maintenance des matériels et logiciels existants (note sur 20); 3) pertinence des solutions proposées, démarche sociétale et environnementale, moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché (note sur 20); 2) Coût de l'offre jugé à partir du Devis quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, en cohérence avec le Bordereau des prix (BP) et les tarifs de l'offre sur 40 points. L'offre sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 40 = note du candidat sur 40. Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des 2 notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante et se fondera sur la capacité d'intégration dans le parc existant.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation. Variante et option: non autorisées — obtention du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres — dossier de consultation devra obligatoirement être téléchargé et les offres transmises par voie électronique via le site internet http://www.marches-publics.info

Critères de sélection:

— capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique: entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires, critères de jugement: le jugement des offres sera effectué globalement, conformément à l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016, selon les critères suivants, par ordre décroissant et pondérés comme suit:

1) Valeur technique de l'offre sur 60 points le jugement sera réalisé à partir des éléments fournis dans le Descriptif technique de l'offre (DTO) et ses annexes éventuelles:

1) facilité d'intégration dans le parc existant (matériel et logiciel) (note sur 20);

2) facilité de reprise de la maintenance des matériels et logiciels existants (note sur 20);

3) pertinence des solutions proposées, démarche sociétale et environnementale, moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché (note sur 20);

2) Coût de l'offre jugé à partir du Devis quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, en cohérence avec le Bordereau des prix (BP) et les tarifs de l'offre sur 40 points. L'offre sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 40 = note du candidat sur 40. Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des 2 notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante et se fondera sur la capacité d'intégration dans le parc existant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend:

— le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du conseil départemental 37,

— l'acquisition d'équipements de type MFP et de services éditiques associés, y compris le logiciel de gestion des flux d'impression.

Description des renouvellements: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017, le candidat pourra fournir le Document unique de marché européen (DUME), en substitution des pièces de candidatures DC1 et DC2, qui devra dans ce cas, comporter les informations similaires,

— le pouvoir de signature (ex: Kbis),

— un RIB,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire au stade attribution: le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Documents à produire au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement (obligatoirement), dûment complété,

— le bordereau des prix, complété de ses éventuelles annexes,

— la décomposition des prix forfaitaires, le cas échéant,

— le descriptif technique de l'offre,

— le Devis quantitatif estimatif (DQE) non contractuel complété,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— la stratégie et le planning de déploiement, les préconisations de dimensionnement et d'infrastructure…

— les procédures et annexes, l'ensemble des documents techniques, mémoire et note listés au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations — 40 Points
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection:

— capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique: entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires, critères de jugement: le jugement des offres sera effectué globalement, conformément à l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016, selon les critères suivants, par ordre décroissant et pondérés comme suit:

1) Valeur technique de l'offre sur 60 points le jugement sera réalisé à partir des éléments fournis dans le Descriptif technique de l'offre (DTO) et ses annexes éventuelles:

1) facilité d'intégration dans le parc existant (matériel et logiciel) (note sur 20);

2) facilité de reprise de la maintenance des matériels et logiciels existants (note sur 20);

3) pertinence des solutions proposées, démarche sociétale et environnementale, moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché (note sur 20);

2) Coût de l'offre jugé à partir du Devis quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, en cohérence avec le Bordereau des prix (BP) et les tarifs de l'offre sur 40 points. L'offre sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 40 = note du candidat sur 40. Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des 2 notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante et se fondera sur la capacité d'intégration dans le parc existant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2018/S 232-530201 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend: — le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du Conseil départemental 37, — l'acquisition d'équipements de type MFP et de services éditiques associés, y compris le logiciel de gestion des flux d'impression.

Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125232
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530201
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum notifié le 12.3.2019, la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél: +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr), le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du Conseil départemental 37,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations — 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: Ricoh
Adresse postale: 7, 9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

Source: OJS 2019/S 054-125232 (2019-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)