L'accord-cadre comprend:
— le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du conseil départemental 37,
— l'acquisition d'équipements de type MFP et de services éditiques associés, y compris le logiciel de gestion des flux d'impression.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Continuité du projet de mise en place de services éditiques années 2019 à 2022
Pr105”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre comprend:
— le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du conseil départemental 37,
—...”
Brève description
L'accord-cadre comprend:
— le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du conseil départemental 37,
— l'acquisition d'équipements de type MFP et de services éditiques associés, y compris le logiciel de gestion des flux d'impression.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend:
— le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du conseil départemental 37,
—...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend:
— le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du conseil départemental 37,
— l'acquisition d'équipements de type MFP et de services éditiques associés, y compris le logiciel de gestion des flux d'impression.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations — 40 Points
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 période: du 1.4.2019 au 31.12.2019. Marché reconductibles 3 fois par période successive de 1 an du 1 janvier au 31 décembre. Le marché s'achèvera au plus...”
Description des renouvellements
1 période: du 1.4.2019 au 31.12.2019. Marché reconductibles 3 fois par période successive de 1 an du 1 janvier au 31 décembre. Le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017, le candidat pourra fournir le Document unique de marché européen (DUME), en substitution des pièces de candidatures DC1 et DC2, qui devra dans ce cas, comporter les informations similaires,
— le pouvoir de signature (ex: Kbis),
— un RIB,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire au stade attribution: le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Documents à produire au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement (obligatoirement), dûment complété,
— le bordereau des prix, complété de ses éventuelles...”
Conditions d'exécution du contrat
Documents à produire au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement (obligatoirement), dûment complété,
— le bordereau des prix, complété de ses éventuelles annexes,
— la décomposition des prix forfaitaires, le cas échéant,
— le descriptif technique de l'offre,
— le Devis quantitatif estimatif (DQE) non contractuel complété,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la stratégie et le planning de déploiement, les préconisations de dimensionnement et d'infrastructure…
— les procédures et annexes, l'ensemble des documents techniques, mémoire et note listés au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation. Variante et option: non autorisées — obtention du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres — dossier de consultation devra obligatoirement être téléchargé et les offres transmises par voie électronique via le site internet http://www.marches-publics.info
Critères de sélection:
— capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique: entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires, critères de jugement: le jugement des offres sera effectué globalement, conformément à l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016, selon les critères suivants, par ordre décroissant et pondérés comme suit:
1) Valeur technique de l'offre sur 60 points le jugement sera réalisé à partir des éléments fournis dans le Descriptif technique de l'offre (DTO) et ses annexes éventuelles:
1) facilité d'intégration dans le parc existant (matériel et logiciel) (note sur 20);
2) facilité de reprise de la maintenance des matériels et logiciels existants (note sur 20);
3) pertinence des solutions proposées, démarche sociétale et environnementale, moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché (note sur 20);
2) Coût de l'offre jugé à partir du Devis quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, en cohérence avec le Bordereau des prix (BP) et les tarifs de l'offre sur 40 points. L'offre sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante: (prix total le plus bas/prix total de l'offre notée) x 40 = note du candidat sur 40. Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des 2 notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante et se fondera sur la capacité d'intégration dans le parc existant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2018/S 232-530201 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre comprend:
— le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du Conseil départemental 37,
—...”
Brève description
L'accord-cadre comprend:
— le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du Conseil départemental 37,
— l'acquisition d'équipements de type MFP et de services éditiques associés, y compris le logiciel de gestion des flux d'impression.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend:
— le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du Conseil départemental 37,
—...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend:
— le maintien en condition opérationnelle du système d'impression et des services éditiques associés du Conseil départemental 37,
— l'acquisition d'équipements de type MFP et de services éditiques associés, y compris le logiciel de gestion des flux d'impression.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations — 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530201
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ricoh
Adresse postale: 7, 9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum notifié le 12.3.2019, la consultation du dossier et les renseignements relatifs à...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum notifié le 12.3.2019, la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél: +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr), le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2019/S 054-125232 (2019-03-14)