Consultation pour la recherche d'un concessionnaire visant à aménager une zone d'habitat sur le ban communal d'Algrange (zone d'aménagement concerté de La Paix)
Concession d'aménagement en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des articles R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme, avec transfert de risque de la zone d'aménagement concerté de «La Paix» à Algrange. La procédure pour la concession d'aménagement envisagée est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure relatives aux concessions d'aménagement soumise au droit communautaire, de type «marchés publics» sous forme de dialogue compétitif tel que permis à l'article 25 du décret nº 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr📧
Fax: +33 382868182 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://agglo-valdefensch.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour la recherche d'un concessionnaire visant à aménager une zone d'habitat sur le ban communal d'Algrange (zone d'aménagement concerté de La...”
Titre
Consultation pour la recherche d'un concessionnaire visant à aménager une zone d'habitat sur le ban communal d'Algrange (zone d'aménagement concerté de La Paix)
CA-2018-01
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Produits/services: Aménagements📦
Brève description:
“Concession d'aménagement en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des...”
Brève description
Concession d'aménagement en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des articles R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme, avec transfert de risque de la zone d'aménagement concerté de «La Paix» à Algrange. La procédure pour la concession d'aménagement envisagée est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure relatives aux concessions d'aménagement soumise au droit communautaire, de type «Marchés publics» sous forme de dialogue compétitif tel que permis à l'article 25 du décret nº 2016-360.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 614 407 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Algrange (57440 — Moselle — Grand Est — France).
Description du marché:
“Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la conception, au financement, à la réalisation et à la...”
Description du marché
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la conception, au financement, à la réalisation et à la commercialisation conformément au programme émanant du dossier de création de ZAC. L'opération d'aménagement de la zone concédée pour la réalisation du projet d'habitat serait d'environ 15 ha. L'opération sera développée sur une durée de 15 ans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité et pertinence de l'analyse technique et économique du projet
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: qualité environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: méthodologie et qualité du projet
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: modalité d'exécution de l'opération
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 2: qualité de l'offre financière
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 8.4.e dispositif urbanisme durable
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 051-112171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CA-2018-01
Titre:
“Consultation pour la recherche d'un concessionnaire visant à aménager une zone d'habitat sur le ban communal d'Algrange (zone d'aménagement concerté de La Paix)”
Titre
Consultation pour la recherche d'un concessionnaire visant à aménager une zone d'habitat sur le ban communal d'Algrange (zone d'aménagement concerté de La Paix)
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodevam
Adresse postale: 14 bis boulevard Paixhans, CS 50584
Commune postale: Metz
Code postal: 57011
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 614 407 💰
“La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et...”
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d'ouverture des bureaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 212-483964 (2018-10-31)