Consultation nº 1898 — assistance à la gestion et à la commercialisation des ateliers locatifs et bureaux à vocation économique de la CARPF

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Le marché porte sur l'assistance à la gestion et à la commercialisation des ateliers locatifs, bureaux et hôtels d'entreprises à vocation économique situés sur le territoire de la CARPF.
La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prix sont:
— forfaitaires concernant la mission générale de gestion (technique, locative, administrative et comptables),
— unitaires pour les prestations occasionnelles (période de préparation en début de contrat, états des lieux, assistance à la commercialisation, participation à la gestion des sinistres, suivi des travaux et assistance juridique liée aux baux).
Chacun des marchés est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PGA — Néogère — groupe Rohan

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-22	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Numéro de référence: 1898
Brève description:

Le marché porte sur l'assistance à la gestion et à la commercialisation des ateliers locatifs, bureaux et hôtels d'entreprises à vocation économique situés sur le territoire de la CARPF. La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1 Les prix sont: — forfaitaires concernant la mission générale de gestion (technique, locative, administrative et comptables), — unitaires pour les prestations occasionnelles (période de préparation en début de contrat, états des lieux, assistance à la commercialisation, participation à la gestion des sinistres, suivi des travaux et assistance juridique liée aux baux). Chacun des marchés est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370472
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

L'estimation financière indiquée est annuelle. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'assistance à la gestion et à la commercialisation des ateliers locatifs, bureaux et hôtels d'entreprises à vocation économique situés sur le territoire de la CARPF.

La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1

Les prix sont:

— forfaitaires concernant la mission générale de gestion (technique, locative, administrative et comptables),

— unitaires pour les prestations occasionnelles (période de préparation en début de contrat, états des lieux, assistance à la commercialisation, participation à la gestion des sinistres, suivi des travaux et assistance juridique liée aux baux).

Chacun des marchés est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commandes

Intitulé du lot: Assistance à la gestion et à la commercialisation de bâtiments type ateliers locatifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet de confier la gestion administrative et technique, l'exploitation et la commercialisation d'immeubles à vocation économique appartenant à la CARPF. Le lot nº 1 concerne les périmètres des bâtiments type «ateliers locatifs» principalement (à l'exception de Moussy Relais II), soit 4 ensembles immobiliers

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire, renouvelable tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, dans la limite totale de 48 mois.

Une période de préparation d'1 mois est prévue sur le mois de décembre 2018.

La prise en main des bâtiments doit être effective au 1.1.2019

Description des options:

La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

L'estimation financière indiquée est annuelle.

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum

Intitulé du lot: Assistance à la gestion et à la commercialisation de bâtiments type bureaux et hôtels d'entreprises
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet de confier la gestion administrative et technique, l'exploitation et la commercialisation d'immeubles à vocation économique appartenant à la CARPF.

Le lot nº 2 concerne les périmètres des bâtiments type «bureaux et hôtels d'entreprises», soit 3 ensembles immobiliers

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché ne comporte ni prestation alternative, ni prestation supplémentaire éventuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit remettre les documents suivants:

1) lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée. Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

2) déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée:

Situation économique et financière: 3) chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:

4) moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5) références: liste des principaux marchés de services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant:

— leur montant et les coordonnées des clients concernés (dont collectivités publiques),

— le nombre d'immeubles gérés par la société à ce jour pour le compte de collectivités locales ou de structures publiques et proportion dans le portefeuille global, le cas échéant,

— le nombre d'immeubles gérés à ce jour par la société dans le Val d'Oise et la Seine-et-Marne et proportion dans le portefeuille global, le cas échéant,

— le nombre d'immeubles multi locataires avec des locataires PME gérés par la société et proportion d'immeubles multi locataires PME dans le portefeuille du soumissionnaire (en mètres carrés), le cas échéant;

6) Certificats de qualifications professionnelles (facultatifs)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les collaborateurs en charge de la mission doivent détenir une/des carte(s) professionnelle(s) «gestion immobilière» et «transactions sur immeubles et fonds de commerce» pour pouvoir exécuter les prestations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Villiers-le-Bel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des 5 sous-critères identifiés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France: Service des marchés publics
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

a) dossier d'offre: l'offre comprend pour chaque lot soumissionné:

— l'acte d'engagement complété et daté, -la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,

— le mémoire technique avec les informations demandées à l'article 5.3 du RC;

b) réponse sous format dématérialisé: les plis sont obligatoirement transmis par voie électronique sur le profil d'acheteur de la CARPF: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 162-370472 (2018-08-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'assistance à la gestion et à la commercialisation des ateliers locatifs, bureaux et hôtels d'entreprises à vocation économique situés sur le territoire de la CARPF. La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prix sont: — forfaitaires concernant la mission générale de gestion (technique, locative, administrative et comptables), — unitaires pour les prestations occasionnelles (période de préparation en début de contrat, états des lieux, assistance à la commercialisation, participation à la gestion des sinistres, suivi des travaux et assistance juridique liée aux baux). Chacun des marchés est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034405
Se réfère à l'avis: 2018/S 162-370472
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'estimation financière indiquée est annuelle. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne comporte ni prestation alternative, ni prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires:

L'estimation financière indiquée est annuelle. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Brève description:

Le marché a pour objet de confier la gestion administrative et technique, l'exploitation et la commercialisation d'immeubles à vocation économique appartenant à la CARPF. Le lot nº 2 concerne les périmètres des bâtiments type «bureaux et hôtels d'entreprises», soit 3 ensembles immobiliers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-19 📅
Nom: PGA — Néogère — groupe Rohan
Adresse postale: 7 rue Anatole France
Commune postale: Lavallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: PGA — Néogere — groupe Rohan
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent au forfait de gestion pour 48 mois. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 016-034405 (2019-01-21)

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