Le marché porte sur l'assistance à la gestion et à la commercialisation des ateliers locatifs, bureaux et hôtels d'entreprises à vocation économique situés sur le territoire de la CARPF.
La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prix sont:
— forfaitaires concernant la mission générale de gestion (technique, locative, administrative et comptables),
— unitaires pour les prestations occasionnelles (période de préparation en début de contrat, états des lieux, assistance à la commercialisation, participation à la gestion des sinistres, suivi des travaux et assistance juridique liée aux baux).
Chacun des marchés est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation nº 1898 — assistance à la gestion et à la commercialisation des ateliers locatifs et bureaux à vocation économique de la CARPF
1898”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'assistance à la gestion et à la commercialisation des ateliers locatifs, bureaux et hôtels d'entreprises à vocation économique situés...”
Brève description
Le marché porte sur l'assistance à la gestion et à la commercialisation des ateliers locatifs, bureaux et hôtels d'entreprises à vocation économique situés sur le territoire de la CARPF.
La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prix sont:
— forfaitaires concernant la mission générale de gestion (technique, locative, administrative et comptables),
— unitaires pour les prestations occasionnelles (période de préparation en début de contrat, états des lieux, assistance à la commercialisation, participation à la gestion des sinistres, suivi des travaux et assistance juridique liée aux baux).
Chacun des marchés est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la gestion et à la commercialisation de bâtiments type ateliers locatifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier la gestion administrative et technique, l'exploitation et la commercialisation d'immeubles à vocation économique...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier la gestion administrative et technique, l'exploitation et la commercialisation d'immeubles à vocation économique appartenant à la CARPF. Le lot nº 1 concerne les périmètres des bâtiments type «ateliers locatifs» principalement (à l'exception de Moussy Relais II), soit 4 ensembles immobiliers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base des 5 sous-critères identifiés dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire, renouvelable tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, dans la...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire, renouvelable tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, dans la limite totale de 48 mois.
Une période de préparation d'1 mois est prévue sur le mois de décembre 2018.
La prise en main des bâtiments doit être effective au 1.1.2019
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7 du décret nº...”
Description des options
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne comporte ni prestation alternative, ni prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation financière indiquée est annuelle.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la gestion et à la commercialisation de bâtiments type bureaux et hôtels d'entreprises” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier la gestion administrative et technique, l'exploitation et la commercialisation d'immeubles à vocation économique...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier la gestion administrative et technique, l'exploitation et la commercialisation d'immeubles à vocation économique appartenant à la CARPF.
Le lot nº 2 concerne les périmètres des bâtiments type «bureaux et hôtels d'entreprises», soit 3 ensembles immobiliers
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7 du décret nº...”
Description des options
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché ne comporte ni prestation alternative, ni prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit remettre les documents suivants:
1) lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée. Le DC1 vaut...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit remettre les documents suivants:
1) lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée. Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
2) déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 3) chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) références: liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) références: liste des principaux marchés de services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant:
— leur montant et les coordonnées des clients concernés (dont collectivités publiques),
— le nombre d'immeubles gérés par la société à ce jour pour le compte de collectivités locales ou de structures publiques et proportion dans le portefeuille global, le cas échéant,
— le nombre d'immeubles gérés à ce jour par la société dans le Val d'Oise et la Seine-et-Marne et proportion dans le portefeuille global, le cas échéant,
— le nombre d'immeubles multi locataires avec des locataires PME gérés par la société et proportion d'immeubles multi locataires PME dans le portefeuille du soumissionnaire (en mètres carrés), le cas échéant;
6) Certificats de qualifications professionnelles (facultatifs)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les collaborateurs en charge de la mission doivent détenir une/des carte(s) professionnelle(s) «gestion immobilière» et «transactions sur immeubles et fonds...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les collaborateurs en charge de la mission doivent détenir une/des carte(s) professionnelle(s) «gestion immobilière» et «transactions sur immeubles et fonds de commerce» pour pouvoir exécuter les prestations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villiers-le-Bel
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
a) dossier d'offre: l'offre comprend pour chaque lot soumissionné:
— l'acte d'engagement complété et daté, -la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,
— le mémoire technique avec les informations demandées à l'article 5.3 du RC;
b) réponse sous format dématérialisé: les plis sont obligatoirement transmis par voie électronique sur le profil d'acheteur de la CARPF: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 162-370472 (2018-08-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation nº 1898 — assistance à la gestion et à la commercialisation des ateliers locatifs et bureau
1898”
Brève description:
“Le marché porte sur l'assistance à la gestion et à la commercialisation des ateliers locatifs, bureaux et hôtels d'entreprises à vocation économique situés...”
Brève description
Le marché porte sur l'assistance à la gestion et à la commercialisation des ateliers locatifs, bureaux et hôtels d'entreprises à vocation économique situés sur le territoire de la CARPF. La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prix sont:
— forfaitaires concernant la mission générale de gestion (technique, locative, administrative et comptables),
— unitaires pour les prestations occasionnelles (période de préparation en début de contrat, états des lieux, assistance à la commercialisation, participation à la gestion des sinistres, suivi des travaux et assistance juridique liée aux baux). Chacun des marchés est conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier la gestion administrative et technique, l'exploitation et la commercialisation d'immeubles à vocation économique...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier la gestion administrative et technique, l'exploitation et la commercialisation d'immeubles à vocation économique appartenant à la CARPF. Le lot nº 1 concerne les périmètres des bâtiments type «ateliers locatifs» principalement (à l'exception de Moussy Relais II), soit 4 ensembles immobiliers.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº...”
Description des options
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne comporte ni prestation alternative, ni prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation financière indiquée est annuelle. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier la gestion administrative et technique, l'exploitation et la commercialisation d'immeubles à vocation économique...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier la gestion administrative et technique, l'exploitation et la commercialisation d'immeubles à vocation économique appartenant à la CARPF. Le lot nº 2 concerne les périmètres des bâtiments type «bureaux et hôtels d'entreprises», soit 3 ensembles immobiliers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-370472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à la gestion et à la commercialisation de bâtiments type ateliers locatifs”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: PGA — Néogère — groupe Rohan
Adresse postale: 7 rue Anatole France
Commune postale: Lavallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance à la gestion et à la commercialisation de bâtiments type bureaux et hôtels d'entreprises” Nom et adresse du contractant
Nom: PGA — Néogere — groupe Rohan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Les montants indiqués correspondent au forfait de gestion pour 48 mois. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 016-034405 (2019-01-21)