Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du groupe scolaire Jules Ferry — reprise de travaux
T2018/OP/Jules Ferry”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description: Construction du groupe scolaire Jules Ferry — reprise de travaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: menuiseries intérieures/cloisons doublages/faux plafonds/parquet/chapes/signalétique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Lot 4: menuiseries intérieures/cloisons doublages/faux plafonds/parquet/chapes/signalétique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (les sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot 4: chaque candidat devra obligatoirement, sous peine du rejet de son offre, faire une proposition pour la Prestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
Pour le lot 4: chaque candidat devra obligatoirement, sous peine du rejet de son offre, faire une proposition pour la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: PSE 1: dépose, enlèvement et repose des panneaux de façade intérieurs bois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'analyser les offres sur l'offre de base uniquement ou bien sur l'offre de base plus l'offre de la PSE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: sols souples/carrelage-faïence/peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Lot 5: sols souples/carrelage-faïence/peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire sera...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration du candidat (DC2) ou attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23
14:00 📅
“Une précédente consultation a été lancée en novembre 2016, les travaux étaient répartis en 9 lots, suite à la mise en redressement judiciaire de la société...”
Une précédente consultation a été lancée en novembre 2016, les travaux étaient répartis en 9 lots, suite à la mise en redressement judiciaire de la société titulaire du lot nº 4 et du lot nº 5, ces marchés ont été résiliés et une nouvelle consultation doit être lancée. Pour les 2 lots, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique: 60 % — méthodologie d'intervention et description du mode opératoire (30 points) — moyens humains et méthode pour respecter les délais (15 points) — mesures mises en œuvre pour le contrôle interne de la qualité des travaux (5 points) — qualité des matériaux jugée au travers des fiches techniques (5 points) — mesures environnementales (5 points);
2) prix des prestations jugé à partir du prix global et forfaitaire propre à chaque lot 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L .551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L .551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-572331 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-01-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-572331
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 014-027985 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1953377.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation)” Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot 4: chaque candidat devra obligatoirement, sous peine du rejet de son offre, faire une proposition pour la Prestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
Pour le lot 4: chaque candidat devra obligatoirement, sous peine du rejet de son offre, faire une proposition pour la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante:
PSE 1: dépose, enlèvement et repose des panneaux de façade intérieurs bois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'analyser les offres sur l'offre de base uniquement ou bien sur l'offre de base plus l'offre de la PSE.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: sols souples/carrelage/faïence/peinture
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019016
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Menuiseries intérieures/cloisons doublages/faux plafonds/parquet/chapes/signalétique”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Easy Green
Adresse postale: 67 rue Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1808833.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019015
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sols souples/carrelage/faïence/peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecobat
Adresse postale: 96 rue de Souilly
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144544.65 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 067-156249 (2019-04-01)