Construction du bâtiment Odyssée au Centre spatial guyanais

Centre national d’études spatiales

Construction du bâtiment Odyssée au Centre spatial guyanais:
— lot 0.1 (option) — terrassement,
— lot 0.2 (option) — VRD,
— lot 1.1 — gros œuvre bâtiment,
— lot 1.2 — structure métallique,
— lot 1.3 — charpente bois,
— lot 1.4 — menuiserie bois,
— lot 1.5 — menuiserie métallique,
— lot 2 — courants faibles et courants forts,
— lot 3 — climatisation, ventilation et plomberie,
— lot 4 — équipements corps d'état secondaires, cloisons, faux plafonds, peintures, sol,
— lot 5 — menuiserie alu,
— lot 6 (option) – panneaux photovoltaïques,
— lot 7 — fondations spéciales.
Attention: cette phase concerne l'appel à candidature.
Les offres sont attendues dans un 2 temps, et seules les sociétés dont la candidature aura été retenue pourront faire une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Qui ?

• Centre national d’études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: DAJ/AR/SB.2018-10128380
Brève description:

Construction du bâtiment Odyssée au Centre spatial guyanais: — lot 0.1 (option) — terrassement, — lot 0.2 (option) — VRD, — lot 1.1 — gros œuvre bâtiment, — lot 1.2 — structure métallique, — lot 1.3 — charpente bois, — lot 1.4 — menuiserie bois, — lot 1.5 — menuiserie métallique, — lot 2 — courants faibles et courants forts, — lot 3 — climatisation, ventilation et plomberie, — lot 4 — équipements corps d'état secondaires, cloisons, faux plafonds, peintures, sol, — lot 5 — menuiserie alu, — lot 6 (option) – panneaux photovoltaïques, — lot 7 — fondations spéciales. Attention: cette phase concerne l'appel à candidature. Les offres sont attendues dans un 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de parkings 📦
Travaux de construction de bâtiments 📦
Électricité 📦
Installations de climatisation 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pieux en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d’études spatiales
Adresse postale: Centre spatial de Toulouse — 18 avenue Édouard-Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.maitrel@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283398 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507204
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par cette mise en concurrence sont invités à soumettre leur candidature. Seuls les opérateurs économiques dont la candidature sera retenue pourront avoir accès au dossier de mise en concurrence. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Le dossier de mise en concurrence sera à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction du bâtiment Odyssée au Centre spatial guyanais:

— lot 0.1 (option) — terrassement,

— lot 0.2 (option) — VRD,

— lot 1.1 — gros œuvre bâtiment,

— lot 1.2 — structure métallique,

— lot 1.3 — charpente bois,

— lot 1.4 — menuiserie bois,

— lot 1.5 — menuiserie métallique,

— lot 2 — courants faibles et courants forts,

— lot 3 — climatisation, ventilation et plomberie,

— lot 4 — équipements corps d'état secondaires, cloisons, faux plafonds, peintures, sol,

— lot 5 — menuiserie alu,

— lot 6 (option) – panneaux photovoltaïques,

— lot 7 — fondations spéciales.

Attention: cette phase concerne l'appel à candidature.

Les offres sont attendues dans un 2

Intitulé du lot: Terrassement
Numéro du lot: 0.1
Brève description: Lot 0.1 — terrassement. Ce lot est en option.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Voir CCTP.
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 0.2
Brève description: VRD. Ce lot est en option.
Intitulé du lot: Gros œuvre bâtiment
Numéro du lot: 1.1
Brève description: Gros œuvre bâtiment.
Intitulé du lot: Structure métallique
Numéro du lot: 1.2
Brève description: Structure métallique.
Intitulé du lot: Charpente bois
Numéro du lot: 1.3
Brève description: Charpente bois.
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 1.4
Brève description: Menuiserie bois.
Intitulé du lot: Menuiserie métallique
Numéro du lot: 1.5
Brève description: Menuiserie métallique.
Intitulé du lot: Courants faibles et courants forts
Numéro du lot: 2
Brève description: Courants faibles et courants forts.
Intitulé du lot: Climatisation, ventilation et plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Climatisation, ventilation et plomberie.
Intitulé du lot: Équipements corps d'état secondaires, cloisons, faux plafonds, peintures, sol
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipements corps d'état secondaires, cloisons, faux plafonds, peintures, sol.
Intitulé du lot: Menuiserie alu
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie alu.
Intitulé du lot: Panneaux photovoltaïques (option)
Numéro du lot: 6
Brève description: Panneaux photovoltaïques.
Intitulé du lot: Fondations spéciales
Numéro du lot: 7
Brève description: Fondations spéciales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Guyane française.

Centre spatial guyanais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les opérateurs économiques souhaitant pouvoir participer à la mise en concurrence doivent remettre à l'appui de leur demande les éléments suivants:

1) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur précisant:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et les cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement du présent avis, ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les pièces rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-devant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé;

2) pour les modalités essentielles de paiement: les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution;

3) prix de règlement du marché: prix ferme. Le paiement des sommes dues est effectué à terme échu par virement dans le délai maximal de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Maitrel
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par cette mise en concurrence sont invités à soumettre leur candidature.

Seuls les opérateurs économiques dont la candidature sera retenue pourront avoir accès au dossier de mise en concurrence.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.

Le dossier de mise en concurrence sera à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse

https://marches.cnes.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 222-507204 (2018-11-14)

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