Construction du bâtiment Odyssée au Centre Spatial Guyanais
— Lot 0: (option) — VRD, parking, terrassement du parking et paysager
— Lot 1: Gros œuvre bâtiment
— Lot 2: Courants faibles et courants forts
— Lot 3: Climatisation, ventilation et plomberie
— Lot 4: Equipements corps d'état secondaires, cloisons, faux plafonds, peintures, sol
— Lot 5: Menuiserie Alu
— Lot 6: (option) – Parking couvert et panneaux solaires
— Lot 7: Micro pieux
Attention: Cette phase concerne l'appel à candidature.
Les offres sont attendues dans un second temps et seules les sociétés dont la candidature aura été retenue pourront faire une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Avis de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: Centre spatial de Toulouse — 18 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christelle Maitrel
Téléphone: +33 561283398📞
Courrier électronique: christelle.maitrel@cnes.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction du bâtiment Odyssée au Centre Spatial Guyanais
DAJ/AR/SB.2018-10128380”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Construction du bâtiment Odyssée au Centre Spatial Guyanais
— Lot 0: (option) — VRD, parking, terrassement du parking et paysager
— Lot 1: Gros œuvre...”
Brève description
Construction du bâtiment Odyssée au Centre Spatial Guyanais
— Lot 0: (option) — VRD, parking, terrassement du parking et paysager
— Lot 1: Gros œuvre bâtiment
— Lot 2: Courants faibles et courants forts
— Lot 3: Climatisation, ventilation et plomberie
— Lot 4: Equipements corps d'état secondaires, cloisons, faux plafonds, peintures, sol
— Lot 5: Menuiserie Alu
— Lot 6: (option) – Parking couvert et panneaux solaires
— Lot 7: Micro pieux
Attention: Cette phase concerne l'appel à candidature.
Les offres sont attendues dans un second temps et seules les sociétés dont la candidature aura été retenue pourront faire une offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“VRD, parking, terrassement du parking et paysager (lot 0: option) et Parking couvert et panneaux solaires (lot 6: option)” Titre
Numéro d'identification du lot: 0 et 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de parkings📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane Française
Description du marché:
“VRD, parking, terrassement du parking et paysager (lot 0: option)
Parking couvert et panneaux solaires (lot 6: option)
Ces lots sont en option.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir CCTP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Description du marché: Gros œuvre bâtiment
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courants faibles et courants forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane français
Description du marché: Courants faibles et courants forts
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Climatisation, ventilation et plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane française
Description du marché: Climatisation, ventilation et plomberie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements corps d'état secondaires, cloisons, faux plafonds, peintures, sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Equipements corps d'état secondaires, cloisons, faux plafonds, peintures, sol
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie Alu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie Alu
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Micro pieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pieux en béton📦
Description du marché: Micro pieux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques souhaitant pouvoir participer à la mise en...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques souhaitant pouvoir participer à la mise en concurrence doivent remettre à l'appui de leur demande les éléments suivants:
1) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2) une déclaration sur l'honneur précisant:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2 alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2 alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,l'article 441-9 et L'article 450-1;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par L'article 1741 du code général des impôts;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du Casier Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.8221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du nouveau code du travail;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement du présent
Avis ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du nouveau Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les pièces rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
2) Pour les modalités essentielles de paiement:
Les termes de paiement (acomptes,...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
2) Pour les modalités essentielles de paiement:
Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution.
3) Prix de règlement du marché: prix ferme.
Le paiement des sommes dues est effectué à terme échu par virement dans le délai maximal de 30 jours
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par cette mise en concurrence sont invités à soumettre leur candidature.
Seuls les opérateurs...”
Les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par cette mise en concurrence sont invités à soumettre leur candidature.
Seuls les opérateurs économiques dont la candidature sera retenue pourront avoir accès au dossier de mise en concurrence.
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Le dossier de mise en concurrence sera à retirer sur la plateforme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 149-340298 (2018-08-01)