Construction de 48 logements en accession sociale à la propriété, sur un niveau de parking enterré à Gennevilliers (92230)

SCP d'HLM Logipostel

Construction de 48 logements RT2012 en accession sociale à la propriété (1 bâtiment principal de 38 logements desservi par 2 halls d'immeuble et 1 bâtiment secondaire de 10 logements desservi par 1 hall); le projet prévoit un niveau de sous-sol de 48 places de stationnement accessible par une rampe de parking. Le terrain est situé à l'angle de la rue Jean Perrin et de l'avenue des Lots Communaux à Gennevilliers (92230); des clôtures périphériques abritent les jardins privatifs à rez-de-chaussée et les cheminements piétons menant aux halls d'immeuble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Qui ?

• SCP d'HLM Logipostel

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue: Marché de travaux tous corps d'état.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCP d'HLM Logipostel
Adresse postale: 1 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.logipostel.com 🌏
Courrier électronique: frederic.delassis@logipostel.com 📧
Téléphone: +33 156542586 📞
Fax: +33 156542581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-019424
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 avenue des Lots Communaux/2 et 4 rue Jean Perrin à Gennevilliers (92230)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Document unique de marché européen (DUME) dûment complété par le candidat (ou par chaque candidat en cas de groupement; les DUME préciseront alors le mandataire désigné, le type de groupement et l'attestation habilitant le mandataire par ses co-traitants). Le DUME est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur https://www.logipostel.com/marches-et-appels-a-la-concurence — Les certificats et documents justificatifs à jour seront à fournir par les candidats retenus pour le second tour de l'appel à candidature.

Situation économique et financière:

— note de présentation de l'entreprise générale, ou du mandataire et de chacun des membres du groupement (effectifs),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie des qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres ou, à défaut, une liste de références et de certificats de capacité,

— plaquette de présentation des réalisations, notamment des réalisations récentes comportant des références comparables en termes de taille d'opération, en terme de programme (logements collectifs en accession à la propriété), de performances ou de technicité (ensemble immobilier R+3 à R+5 sur un parking collectif), de soin apporté dans la réalisation des parties communes,

— note de présentation de l'organisation des services (travaux/contrôle qualité/sécurité/SAV…), moyens en personnel et matériels de l'entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties légales et contractuelles précisant nature et montant des garanties et des franchises: RC professionnelle, décennale, biennale, TRC, caution bancaire remplaçant la RG le cas échéant (selon le modèle type de l'arrêté du 1.12.1987).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement principal sur fonds propres de la société/modalités de paiement selon législation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise générale soit à un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L’acheteur entend déroger au principe d’allotissement pour les raisons suivantes:

— la SCP d’HLM ne peut assurer par elle-même la mission d’OPC par des moyens internes,

— la mission OPC externe représente un surcoût financier par rapport au prix du marché unique avec mission OPC,

— l’obligation de résultat en matière de qualité de service après-vente durant la période des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement des équipements. La réactivité attendue pour réduire les délais de traitement des levées de réserves, le pilotage et la coordination des interventions en logement occupé après livraison de manière à en limiter les nuisances, nécessitent la désignation et la présence d’une personne référente unique, garante de la qualité des réponses apportée après livraison aux clients finaux de l’acheteur,

— autorisation de variantes libres dans le DCE en matière d’extension des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement des équipements,

— les conditions de sécurisation du chantier dans un quartier difficile ainsi que les contraintes de sécurité liées à la proximité immédiate d’une école et à la concomitance d’un chantier d’un autre opérateur nécessitent la présence d’un acteur unique de travaux identifié par tous.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

A) note méthodologique détaillée précisant les moyens, l'organisation et les méthodes du service après-vente actuels du candidat, notamment pour permettre la levée des réserves (délais réduit à 30 jours) relevant des obligations contractuelles et des réserves relevant des garanties légales. À cet effet, le candidat produira tous documents justificatifs, notamment le plan qualité, les procédures et l'organigramme mis en place par son service après-vente (pondération 40 %);

B) qualifications de l'entreprise, références de réalisation présentant des similitudes notamment en terme de programmes de logement, certificats de capacité (pondération à 30 %);

C) organisation, moyens en personnel et matériels de l'entreprise, le niveau Qualibat ou équivalent recherché sera EFF5 (pondération 15 %);

D) capacité financière de l'entreprise, le niveau Qualibat ou équivalent recherché sera CA9 (pondération 15 %).

Date d'envoi des invitations: 2018-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de l'offre dans le respect du DCE (60)
2. valeur technique de l'offre (30)
3. conditions et moyens pour les actions d'insertion par l'économique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Frédéric DELASSIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.logipostel.com/marches-et-appels-a-la-concurence 🌏
URL pour la participation: https://www.logipostel.com/forum/appels-d-offres 🌏
URL des documents: https://www.logipostel.com/marches-et-appels-a-la-concurence 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 010-019424 (2018-01-12)

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