Construction de 11 maisons

Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat

Construction de 11 maisons de ville en accession sociale à la propriété, sur un terrain situé au 119 rue Édouard-Vaillant à Bondy. Objectif énergétique: RT 2012. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter la conception architecturale et les éléments du permis de construire. Le marché est passé pour une durée globale de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Qui ?

• Office public de l'Habitat d'est ensemble — Bondy Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2020-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Construction 11 maisons Vaillant/Sylphes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027212 📞
Fax: +33 148027181 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-562842
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Procédure adaptée selon l'article 42 de l'ordonnance n Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents), — la remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP et du CCTP et de leurs annexes réputés acceptés sans aucune modification par le candidat. Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La construction des 11 maisons de ville concerne uniquement les travaux de terrassement, gros œuvre, clos et couvert, voirie et aménagements intérieurs. Les variantes concernent les travaux alternatifs ou supplémentaires que le candidat devra obligatoirement chiffrer dans l'acte d'engagement. L'absence de chiffrage de ces postes rendra l'offre irrecevable.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Tous les renseignements ou informations peuvent être présentés également sue le Document unique de marché européen (DUME),

— tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tout renseignement complémentaire nécessaire au cours de leur étude, les demandes devront parvenir au moins 15 jours avant la date de remise des offres et être formulées exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation
Adresse postale: Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site
Adresse postale: Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée selon l'article 42 de l'ordonnance n

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents),

— la remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP et du CCTP et de leurs annexes réputés acceptés sans aucune modification par le candidat. Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2018/S 246-562842 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 11 maisons de ville en accession sociale à la propriété, sur un terrain situé au 119 rue Edouard Vaillant à Bondy. Objectif énergétique: RT 2012. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserves de respecter la conception architecturale et les éléments du permis de construire. Le marché est passé pour une durée globale de trois ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-165995
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-562842
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La construction des 11 maisons de ville concerne uniquement les travaux de terrassement, gros œuvre, clos et couvert, voirie et aménagements intérieurs. Les variantes concernent les travaux alternatifs ou supplémentaires, que le candidat devra obligatoirement chiffrer dans l'acte d'engagement. L'absence de chiffrage de ces postes rendra l'offre irrecevable.

Source: OJS 2020/S 070-165995 (2020-04-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)