Construction de 11 maisons de ville en accession sociale à la propriété, sur un terrain situé au 119 rue Édouard-Vaillant à Bondy. Objectif énergétique: RT 2012. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter la conception architecturale et les éléments du permis de construire. Le marché est passé pour une durée globale de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Avis de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Commune postale: Bondy Cedex
Code postal: 93141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148027212📞
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr📧
Fax: +33 148027181 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour tout renseignement complémentaire nécessaire au cours de leur étude, les demandes devront parvenir au moins 15 jours avant la date de remise des offres...”
Nom
Pour tout renseignement complémentaire nécessaire au cours de leur étude, les demandes devront parvenir au moins 15 jours avant la date de remise des offres et être formulées exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation
Afficher plus
Adresse postale:
“Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation”
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site
Adresse postale: Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de 11 maisons
Construction 11 maisons Vaillant/Sylphes
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de 11 maisons de ville en accession sociale à la propriété, sur un terrain situé au 119 rue Édouard-Vaillant à Bondy. Objectif énergétique: RT...”
Brève description
Construction de 11 maisons de ville en accession sociale à la propriété, sur un terrain situé au 119 rue Édouard-Vaillant à Bondy. Objectif énergétique: RT 2012. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserve de respecter la conception architecturale et les éléments du permis de construire. Le marché est passé pour une durée globale de 3 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La construction des 11 maisons de ville concerne uniquement les travaux de terrassement, gros œuvre, clos et couvert, voirie et aménagements intérieurs. Les...”
Description du marché
La construction des 11 maisons de ville concerne uniquement les travaux de terrassement, gros œuvre, clos et couvert, voirie et aménagements intérieurs. Les variantes concernent les travaux alternatifs ou supplémentaires que le candidat devra obligatoirement chiffrer dans l'acte d'engagement. L'absence de chiffrage de ces postes rendra l'offre irrecevable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Tous les renseignements ou informations peuvent être présentés également sue le Document unique de marché européen (DUME),
— tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
09:00 📅
“Procédure adaptée selon l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Bondy Habitat se réserve...”
Procédure adaptée selon l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents),
— la remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP et du CCTP et de leurs annexes réputés acceptés sans aucune modification par le candidat. Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2018/S 246-562842 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction 11 maisons
Construction 11 maisons Vaillant/Sylphes
Brève description:
“Construction de 11 maisons de ville en accession sociale à la propriété, sur un terrain situé au 119 rue Edouard Vaillant à Bondy. Objectif énergétique: RT...”
Brève description
Construction de 11 maisons de ville en accession sociale à la propriété, sur un terrain situé au 119 rue Edouard Vaillant à Bondy. Objectif énergétique: RT 2012. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous réserves de respecter la conception architecturale et les éléments du permis de construire. Le marché est passé pour une durée globale de trois ans.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La construction des 11 maisons de ville concerne uniquement les travaux de terrassement, gros œuvre, clos et couvert, voirie et aménagements intérieurs. Les...”
Description du marché
La construction des 11 maisons de ville concerne uniquement les travaux de terrassement, gros œuvre, clos et couvert, voirie et aménagements intérieurs. Les variantes concernent les travaux alternatifs ou supplémentaires, que le candidat devra obligatoirement chiffrer dans l'acte d'engagement. L'absence de chiffrage de ces postes rendra l'offre irrecevable.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-562842
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Construction 11 maisons de ville au 119 Edouard Vaillant à Bondy
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 070-165995 (2020-04-06)