Construction d'une maquette de mesure des tensions locales entre l'offre et la demande de modes de garde formels

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une méthode permettant de calculer un indicateur de tensions entre l'offre et la demande de modes d'accueil formels, reproductible et déclinable à un niveau géographique fin. Il se décompose en 2 volets qui doivent doit pouvoir s'appliquer sur le champ de la France entière (dans la mesure du possible). Le 1 volet a trait à la construction d'un modèle économétrique permettant d'apprécier l'état des tensions à un niveau géographique fin. Le 2 volet a trait à la réalisation d'une maquette permettant l'actualisation annuelle du modèle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrat-Études
• Vizget

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels statistiques
Numéro de référence: 26/18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8iUp1v99Mk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470498
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur — site Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant les éléments suivants:

a) objet de la candidature;

b) Indication si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas si le groupement est conjoint ou solidaire et si le mandataire est solidaire en cas de groupement conjoint (nom commercial et dénomination sociale du candidat, adresses de son établissement et de son siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et télécopie, numéro SIRET ou celui liste ICD (identification coding system - http://metadata-stds.org/Document-library/Draft-standards/6523-Identification-of-Organizations/ICD_list.htm);

c) En cas de groupement, identification de tous les membres du groupement et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

d) Déclaration sur l'honneur que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

e) En cas de groupement, la désignation du mandataire (nom commercial et dénomination sociale, adresses de son établissement et de son siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et télécopie, numéro SIRET ou celui liste ICD);

2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant:

a) Forme juridique du candidat;

b) Indication si le candidat est une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article 57 du décret n

c) Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.

Situation économique et financière:

— une déclaration de sons chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard de 4 sous-critères:

— compréhension de la problématique (contexte, enjeux et objectifs des 2 volets de la prestation) (5 points),

— méthodologie proposée pour la réalisation des prestations: modalités de recueil et d'analyse des données disponibles et pertinentes, méthodologie pour la construction du modèle économétrique et de la maquette et de la formation: (25 points),

— organisation, qualifications et expérience de l'équipe proposée: apprécié au regard de l'organisation de l'équipe, du profil du chef de projet et des profils des chargés d'études / statisticiens / économètres, de leurs qualifications professionnelles pertinentes, de leurs fonctions exercées, de leur expérience et de la nature des projets réalisés par ces derniers de même nature et/ou dans le même domaine. (25 points),

— contenu des livrables et modalités de restitution proposées (5 points) les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude et l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-470498 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142133
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470498
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché est une estimation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur — site Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Vizget
Adresse postale: Les Prud'Hommes
Commune postale: Autrans
Code postal: 38880
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.vizget.fr 🌏
Nom: Quadrat-Études
Adresse postale: 45 rue de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://www.quadrat-etudes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 63 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du Conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 061-142133 (2019-03-22)

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