Construction d'une école élémentaire rue Jacqueline Quatremaire

Description du marché

Le présent marché porte sur la construction d'une école primaire de 10 classes élémentaires et un centre de loisirs. Il fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Il s'agit d'un marché unique, l'attributaire sera en charge de l'ensemble des travaux tous corps d'état expressément définis dans chaque Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et par lot technique.

Description des options

Le présent marché fait l'objet des prestations supplémentaires ou alternatives énumérées à l'article 2.3.2 du règlement de la consultation. Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition (sous peine de rejet de l'offre) pour ces prestations supplémentaires ou alternative.

Liste et brève description des conditions

— une lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra indiquer tous les membres et le mandataire sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration du candidat (DC2) — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— lot technique nº 1: terrassement — gros-œuvre: Qualibat 2112 — maçonnerie (tech. confirmée),
—— lot technique nº 2: structure bois: Qualibat 2332 — fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (tech. confirmée),
—— lot technique nº 3: étanchéité: Qualibat 3212 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (tech. confirmée),
—— lot technique nº 4: façades pierre: Qualibat 2171 — taille et pose de pierre,
—— lot technique nº 5: bardages bois: Qualibat 3811 — bardages simples (tech. courante),
—— lot technique nº 6: menuiseries extérieures — occultations: Qualibat 3552 — fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (tech. confirmée) Qualibat 3712 — fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (tech. confirmée),
—— lot technique nº 7: serrurerie — métallerie: Qualibat 4411 — serrurerie — métallerie (tech. courante),
—— lot technique nº 8: plomberie — sanitaires: Qualibat 5312 — plomberie-sanitaires (technicité confirmée),
—— lot technique nº 9: chauffage — ventilation — climatisation: Qualibat 5312 — installations thermiques (technicité confirmée). Qualibat 5432 — conduits aérauliques (technicité confirmée),
—— lot technique nº 11: électricité — courants forts et faibles: courants forts: installation électrique — moyen gros tertiaire — qualifelec courants faibles: CFMGTI 2 — qualifelec,
—— lot technique nº 12: menuiseries intérieures: Qualibat 4321 — fabrication et pose de menuiserie en bois (tech. courante),
—— lot technique nº 13: doublages — cloisons — plafonds — peintures: Qualibat 4132 — plaques de plâtre (tech. confirmée) Qualibat 6111 — peinture et ravalement (tech. courante),
—— lot technique nº 14: plafonds demontables: Qualibat 6611 — plafonds suspendus modulaires (tech. courante),
—— lot technique nº 15: carrelage: Qualibat 6311 — carrelages, revêtements (tech. courante),
—— lot technique nº 16: sols souples — sols coulés: Qualibat 6223 — revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (tech. supérieure),
—— lot technique nº 18: VRD — espaces verts: Qualibat 1341 — aménagements de chaussées et trottoirs, 1351 — espaces verts chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalences.

La durée du présent marché se confond avec les délais d'exécution des travaux (préparation, exécution, repliement et réception). Les relations contractuelles se poursuivront le long des garanties. Le délai d'exécution prévisionnel global des travaux est estimé à 15 mois conformément au planning prévisionnel d'exécution. Ce délai court à compter de la date de démarrage inscrite dans l'ordre de service et jusqu'à la réception de l'ensemble des travaux. Ce délai comprend:
— la période de préparation du chantier dont le délai est fixé à 30 jours,
— l'exécution des travaux,
— le repliement des installations dont le délai est fixé à 15 jours.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat retenu dans le cadre de cette opération mettra en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les conditions, clauses et prescriptions imposées par les documents du marché. Il n'est pas prévu de visite du site obligatoire. Toutefois les candidats qui souhaitent effectuer une visite doivent prendre contact auprès du référent technique ci-dessous: service bâtiment — travaux neufs, Mlle Marchetto, Tél.: +33 148965165, courriel: lydie-marchetto@drancy.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme achat public.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision d'infructuosité de la procédure, dans les 2 mois à partir de la notification du courrier informant le candidat de cette déclaration d'infructuosité,
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à leur demande de mettre fin à l'exécution du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 39844, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le montant totale du marché indiqué dans le présent avis se décompose de la manière suivante:
— 5 847 698,00 EUR HT pour l'offre de base et 38 695,00 EUR (HT) pour la prestation supplémentaire éventuelle nº 2 «Mesures conservatoires canalisations chauffage urbain».
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations 40 %;
2) valeur technique sur 60 % appréciée au regard des sous-critères suivants:
— moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux sur 15 points,
— moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux sur 10 points,
— méthodologie de travaux proposée pour la gestion du chantier sur 20 points,
— matériaux et produits employés sur 15 points.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision d'infructuosité de la procédure, dans les 2 mois à partir de la notification du courrier informant le candidat de cette déclaration d'infructuosité,
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à leur demande de mettre fin à l'exécution du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 39844, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche,
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr