Cette consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle fait suite à un précédent appel d'offres ouvert (consultation n 2018-TX-SCO1-0013 / Avis BOAMP n 18-80747) déclaré infructueux en application des articles 25-II-6 et 59-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme de marché: ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un collège neuf à Laille — Relance du lot 07 «Menuiseries intérieures bois»”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“Cette consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle fait...”
Brève description
Cette consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle fait suite à un précédent appel d'offres ouvert (consultation n 2018-TX-SCO1-0013 / Avis BOAMP n 18-80747) déclaré infructueux en application des articles 25-II-6 et 59-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme de marché: ordinaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Menuiseries intérieures bois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les candidats devront présenter le certificat de qualification (ou références de chantier équivalentes) suivant: Qualibat n 431,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le RC et CCAP.
Début d'exécution du marché à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le RC et CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (e-DUME).
Le service DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) est un service dématérialisé qui permet aux opérateurs économiques de prouver, à l'instar des DC1, DC2 et conformément au droit en vigueur, qu'ils remplissent les critères de sélection et n'entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est dématérialisée et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org — Rubrique «Services aux entreprises».
Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération.
En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme Mégalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le +33 223480454.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Motif de la procédure accélérée: transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Numéro de la consultation: 2018-TX-SCO1-0018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2018/S 198-446947 (2018-10-10)