Construction d'un collège dans la ZAC Saint-Jean de Belcier à Bordeaux — appel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance

Département de la Gironde

Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 91-II-2º a), 75 et 76 du décret précité. L'opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la construction du collège de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux, d'une capacité prévisionnelle de 600 à 800 élèves avec notamment gymnases, plateau sportifs extérieurs et restauration collective. Il comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etchart Construction

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 18ft-Jdcol-0678-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-258603
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — description des prestations supplémentaires éventuelles: le présent marché pourra comprendre le mobilier et l' équipement destinés au collège de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 92 mois
Description des options:

En application de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures en application des articles 48, 50 à 52 du décret 2016-360 et justifiant ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. Nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du présent marché (article 45-I décret 2016-360) et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-V dito décret). Cette règle ne s'applique pas aux sous-traitants. Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire sur la durée du marché de chacun de ses cotraitants pour l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur:

— pièce 1 — lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants DC1.

Important: les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat:

— pièce 2 — déclaration DC2,

— pièce 3 — lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article 44 du décret 2016-360 le candidat devra avoir un chiffre d'affaire annuel minimal de 30 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience et capacité professionnelle des membres du groupement:

— pièces 4: fiches type de référence, selon modèle fourni, dûment complétée et signée d'une liste de:

—— 5 références maximum en réalisation d'opérations significatives réellement exécutées depuis moins de 5 ans et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent:

——— bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, équipements sportif,

——— projets inscrits dans une démarche BIM,

——— opérations à visée «performance énergétiques», passif, énergie positive, etc.,

——— exploitation-maintenance nota: une même opération référente fournie peut répondre à plusieurs des attentes ci-dessus.

—— 5 références maximum en conception d'opérations significatives réellement exécutées depuis moins de 5 ans et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent:

——— opérations à visée «performance énergétiques», passif, énergie positive, etc.

— pièce 5: présentation et justification en 20 pages A4 au plus de la composition de l'équipe-opération dédiée et principe d'organisation qu'il serait envisagé de mettre en place pour chaque étape «conception-réalisation-exploitation-maintenance» avec notamment description et organisation en moyens humains, techniques mis en œuvre dans le cadre du BIM. En annexe de la présente note le candidats fournira, les CV avec indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise et de ses cotraitants, notamment de(s) responsables de la prestation de services et/ou de la conduite de l'exécution de l'opération.

Capacité technique pour chacun des membres du groupement:

— pièce 6 — description (4 pages A4 au plus pour l'équipe) du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services et/ou l'exécution de travaux de même nature que ceux qui sont l'objet du marché et plus particulièrement l'équipement informatique (matériel tablettes, pads, ordinateurs portables, etc. & logiciels adaptés à la prestation, STD, levée des réserves informatisée, GMAO, etc.).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En raison du caractère global du marché public associé à son objet, le groupement candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants:

— exécution de travaux de bâtiments,

— architecture de bâtiments,

— architecture de paysages,

— acoustique,

— ingénierie et études techniques de bâtiments (structures, fluides, thermique, restauration collective, VRD etc.),

— maintenance et spécialiste exploitation,

— gestion de projet en BIM,

— ingénierie et études HQE en bâtiments faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances,

— services d'exploitation et de maintenance d'installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération,

— déploiement d'une plateforme de réception des appels ou enregistrements des demandes d'interventions, de dépannages, etc, concernant l'exploitation et la maintenance,

— ergonomie et compétences en formation en rapport avec les postes de travail (gestes, postures etc.) process de restauration collective.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Services dont la prestation est réservée à une profession particulière, la composition du groupement candidat doit respecter les dispositions suivantes:

1) les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée, sur l'architecture. En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, les dispositions suivantes:

2) l'article 37 du code de déontologie des architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.

Tâches essentielles qui ne pourront être sous-traitées

Conformément à l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 les tâches essentielles suivantes ne pourront être sous traitées:

— ingénierie et développement durable,

— gestion du projet BIM.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacité professionnelle (composition de l'équipe-projet envisagée et qualifications de ses membres);

2) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement, restauration collective et équipements sportifs (constructions neuves) ou équivalent;

3) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de type constructions de bâtiments basse consommation, bâtiment bas carbone, énergie positive, «performance énergétique» ou équivalent;

4) expérience du candidat en gestion de projet BIM et exploitation-maintenance;

5) capacités techniques (matériel, équipement technique et logiciels détenus par les membres de l'équipe).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 114-258603 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 23 950 345 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-029961
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-258603
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Conformément à la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-I-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Etchart Construction
Adresse postale: 3 rue de Bacaris
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 23 950 345 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 015-029961 (2020-01-16)

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