Construction d'un collège 700 à Cormeilles en Parisis

Conseil général du Val d'Oise

Construction d'un collège 700 à Cormeilles en Parisis. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est composé de 11 lots techniques. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le dossier de consultation comporte une prestation supplémentaire pour le lot nº 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Ingethermique
• Sertac
• société Nouvelle normen sas groupe treuil
• Société S.N.R.B. (Société Nouvelle Régionale du Bâtiment)
• Société SADEC
• spal — société Parisienne d'aluminium
• Sportfrance
• sté ALMA
• sté Clemelec
• sté Monti claude et Fils
• sté TEMPERE
• val d'Oise Jardin

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2018111021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095311
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre/VRD/charpente bois/étanchéité/revêtement de façade
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1: gros-œuvre/VRD/charpente bois/étanchéité/revêtement de façade comporte une prestation supplémentaire éventuelle à savoir: création d'une dalle de plancher portée en RDC. Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Couverture/bardage zinc
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: couverture/bardage zinc. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures/protection solaires/métallerie/serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: menuiseries extérieures/protection solaires/métallerie/serrurerie. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Cloisons/doublages/plafonds suspendus/menuiseries intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: cloisons/doublages/plafonds suspendus/menuiseries intérieures. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Revêtements sols et murs durs/revêtement de sols souples/peinture
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: revêtements sols et murs durs/revêtement de sols souples/peinture. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Plomberie sanitaires/ventilation/chauffage
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: plomberie sanitaires/ventilation/chauffage. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Électricité courants forts-courants faibles
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7: électricité courants forts-courants faibles. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Équipement de cuisine
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 8: équipement de cuisine. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Lot 9: ascenseur
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ascenseur. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Espaces verts, clôture
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot 10: espaces verts, clôture. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Lot 11: équipements sportifs
Numéro du lot: 11
Brève description:

Équipements sportifs. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. Certificats et attestations professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article 38-I de l'ordonnance du 23.7.2015, pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val d'Oise, service marché, bâtiment L
Point de contact: Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-095311 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un collège 700 à Cormeilles-en-Parisis. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est composé de 11 lots techniques. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le dossier de consultation comporte une prestation supplémentaire pour le lot nº1.

Valeur totale du marché: 10 430 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cs20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-260817
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-095311
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret Tél:01.34.25.38.25 (9:00-12:00 / 14:00-17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre/VRD/Charpente bois/étanchéité/revêtement de façade
Brève description:

Le lot 1: gros-œuvre/VRD/Charpente bois/étanchéité/revêtement de façade comporte une prestation supplémentaire éventuelle à savoir: Création d'une dalle de plancher portée en Rdc. Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Couverture/Bardage zinc
Brève description:

Lot 2: couverture/Bardage zinc. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures / Protection solaires / Métallerie / Serrurerie
Brève description:

Lot 3: menuiseries extérieures / Protection solaires / Métallerie / Serrurerie. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Cloisons / doublages / Plafonds suspendus / Menuiseries intérieures
Brève description:

Lot 4: cloisons / doublages / Plafonds suspendus / Menuiseries intérieures. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Revêtements sols et murs durs / Revêtement de sols souples / Peinture
Brève description:

Lot 5: revêtements sols et murs durs / Revêtement de sols souples / Peinture.La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Intitulé du lot: Plomberie sanitaires / Ventilation / Chauffage
Brève description:

Lot 6: plomberie sanitaires / Ventilation / Chauffage. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
2018-05-17 📅
2018-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2018/S 115-260817 (2018-06-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)