Construction d'aires et de bordures de trottoirs

Ville de Brive-la-Gaillarde

Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.
Montant indicatif annuel: 1 250 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Brive-la-Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierres de construction diverses › Bordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bordures
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022. Montant indicatif annuel: 1 250 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: place Jean Charbonnel
Code postal: 19312
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555923939 📞
Fax: +33 555181699 📠
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464002
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.

Montant indicatif annuel: 1 250 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations d'assurance responsabilité civile,

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— imprimé «Déclaration du candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: État des moyens (matériels-personnels).
Capacité technique et professionnelle:

Références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des équipements publics: Jean Louis Chanel
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 204-464002 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'aires et de bordures de trottoirs.
Valeur totale du marché: 1 215 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205186
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-464002
Numéro JO-S: 86

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée en fonction des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Miane et Vinatier
Adresse postale: ZI de Beauregard, CS 60074
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Siorat
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Nom: Eurovia
Adresse postale: rue Jean Dallet Pebo
Valeur totale du marché: 1 215 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 086-205186 (2019-05-02)

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