Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.
Montant indicatif annuel: 1 250 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'aires et de bordures de trottoirs
Produits/services: Bordures📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.
Montant indicatif annuel: 1 250...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.
Montant indicatif annuel: 1 250 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Montant indicatif annuel: 1 250 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestations d'assurance responsabilité civile,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
— attestations d'assurance responsabilité civile,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— imprimé «Déclaration du candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: État des moyens (matériels-personnels).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-464002 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'aires et de bordures de trottoirs.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 215 850 💰
Description
Description du marché: Construction d'aires et de bordures de trottoirs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée en fonction des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-464002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-040
Titre: Construction d'aires et de bordures de trottoirs
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Miane et Vinatier
Adresse postale: ZI de Beauregard, CS 60074
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Siorat
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Nom: Eurovia
Adresse postale: rue Jean Dallet Pebo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 215 850 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 086-205186 (2019-05-02)