Cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum a pour objet la consommation de services SWIM de météorologie aéronautique pour répondre initialement au besoin opérationnel suivant:
— améliorer la présentation du contexte MET pour le contrôleur aérien,
— fournir au contrôleur aérien une représentation adaptée aux secteurs et aux aéronefs contrôlés de la situation météorologique observée (personnalisation, filtrage),
— améliorer le service d'information de vol en fournissant aux usagers une information météo temps réel,
— fournir au contrôleur aérien une prévision de la situation météo adaptée aux secteurs et aux aéronefs contrôlés (personnalisation, filtrage).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommation de services SWIM de météorologie aéronautique
PF_19074
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum a pour objet la consommation de services SWIM de météorologie aéronautique...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum a pour objet la consommation de services SWIM de météorologie aéronautique pour répondre initialement au besoin opérationnel suivant:
— améliorer la présentation du contexte MET pour le contrôleur aérien,
— fournir au contrôleur aérien une représentation adaptée aux secteurs et aux aéronefs contrôlés de la situation météorologique observée (personnalisation, filtrage),
— améliorer le service d'information de vol en fournissant aux usagers une information météo temps réel,
— fournir au contrôleur aérien une prévision de la situation météo adaptée aux secteurs et aux aéronefs contrôlés (personnalisation, filtrage).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'information à valeur ajoutée📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: DSNA/DTI — Toulouse
Description du marché:
“La description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation (cf. «Note technique_besoin Swim_V1r3» du 20.8.2018).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible 5 fois par période de 1 an. Sa durée globale n'excédera pas 8 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fourniture des documents suivants:
1) une lettre de candidature ou un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
Fourniture des documents suivants:
1) une lettre de candidature ou un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
2) en l'absence de DC1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A03B8F74AAF521E401CC3462DC29283C.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000030920376&idArticle=&dateTexte=20160406)
Nota:
1) en cas de groupement d'entreprises et/ou de sous-traitance déclarée ces documents sont également à fournir par les cotraitants et/ou sous-traitants;
2) pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser:
— soit les formulaires DC1 et DC2 plus haut cités,
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Les modalités d'utilisation des formulaires DC1 et DC2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC (Règlement d'appel public à la candidature).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Fourniture d'une attestation sur l'honneur ou d'un formulaire DC2 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Fourniture d'une attestation sur l'honneur ou d'un formulaire DC2 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) afin de justifier, à titre d'information, d'un chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) capacité technique à fournir des services web SWIM sur la base d'une infrastructure scalable;
2) fournir au moins une référence d'affaire en rapport avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) capacité technique à fournir des services web SWIM sur la base d'une infrastructure scalable;
2) fournir au moins une référence d'affaire en rapport avec le besoin;
3) capacité à fournir des données issues d'un ou plusieurs prestataires de services météo certifiés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attention: la capacité à fournir des données issues d'un ou plusieurs prestataires de services météo certifiés doit inclure obligatoirement Météo France.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement;
2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“1) le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) et une note technique (réf. «note technique_besoins Swim_V1r3 du 20.8.2018») sont téléchargeables sur...”
1) le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) et une note technique (réf. «note technique_besoins Swim_V1r3 du 20.8.2018») sont téléchargeables sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence Pf_19074).
Nota: les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur cette plate-forme. Toutefois, ils sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
2) le Dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en phase «offre»;
3) en complément à l'article II-2-5 du présent avis, en phase «offre», la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants:
— valeur technique de l'offre (pondération: 60 %),
— prix des prestations (pondération: 40 %).
Notas sur notation des offres:
— le détail du système de notation des sous-critères de la valeur technique figure au Règlement d'appel public à la candidature,
— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59-I et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le détail du système de notation du prix figure également au Règlement d'appel public à la candidature.
4) dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase offre, et conformément aux dispositions de l'article 59-I et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation;
5) en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
6) en complément à l'article IV-2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 210 jours pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre finale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 180-408932 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommation de services SWIM de météorologie aéronautique
2019.002.0000152
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum a pour objet la consommation de services SWIM de météorologie aéronautique...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum a pour objet la consommation de services SWIM de météorologie aéronautique pour répondre initialement au besoin opérationnel suivant:
— améliorer la présentation du contexte MET pour le contrôleur aérien,
— fournir au contrôleur aérien une représentation adaptée aux secteurs et aux aéronefs contrôlés de la situation météorologique observée (Personnalisation, filtrage),
— améliorer le service d'information de vol en fournissant aux usagers une information météo temps réel,
— fournir au contrôleur aérien une prévision de la situation météo adaptée aux secteurs et aux aéronefs contrôlés (personnalisation, filtrage).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 708 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: DSNA/DTI Toulouse.
Description du marché: Consommation de services SWIM de météorologie aéronautique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000152
Titre: Consommation de services SWIM de météorologie aéronautique
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Metsafe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alticode
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 708 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708 000 💰
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis.
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 125-307053 (2019-06-27)