Confection et fourniture d'effets d'habillement et d'accessoires pour le groupement environnement habillement

ONCFS

La consultation porte sur la confection et la fourniture d'effets d'habillement et d'accessoires comprenant: la réalisation de têtes de série et de produits finis conformes aux échantillons fournis dans l'offre présentée; la fabrication et confection d'articles vestimentaires et d'accessoires; la fourniture des fiches «fabricant» des articles; l'étiquetage par vignette des articles (conditions d'entretien, composition, tailles…) et l'emballage; la livraison des articles; la reprise et la réexpédition d'articles ayant dû être retouchés ou devant faire l'objet d'une nouvelle confection à l'issue des opérations de contrôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paul Boye technologies
• Reusch International

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Gants
• Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries
• Vêtements d'extérieur divers › Pantalons

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'extérieur
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements d'extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Gants 📦
Pantalons 📦
Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361402&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036548
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée. Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bonnet marin
Numéro du lot: 01
Brève description:

Bonnet marin avec rabat, utilisé pour des missions statiques dans des conditions hivernales en milieu maritime ou terrestre. Il doit posséder un bon confort thermique. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31.12.2018. Il pourra être reconduit 2 fois maximum, par tacite reconduction, au 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gants chauds hiver
Numéro du lot: 02
Brève description:

Gant utilisé pour des missions statiques dans des conditions hivernales, ou en mission dynamique en montagne. Confortable, il doit offrir une grande liberté de mouvement. Il doit posséder une membrane pour faire face au froid et apporter un fort confort thermique, imperméable, respirant et coupe-vent. Son usage principal est destiné en milieu montagne. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gants légers
Numéro du lot: 03
Brève description:

Gant utilisé par des agents de plaine en missions statiques, ou en missions dynamiques en montagne. C'est un gant de demi-saison. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Intitulé du lot: Pantalon Rando à bretelles
Numéro du lot: 04
Brève description:

Pantalon utilisé à la fois en position statique et dynamique et dans de mauvaises conditions météorologiques et plus particulièrement en milieu montagne. Il doit posséder un confort thermique. Il est imperméable, coupe-vent et respirant. Les coutures sont étanchées. Sa conception doit faciliter son enfilage avec tout type de chaussures. La qualité du tissu extérieur doit être suffisamment résistante. Ce vêtement devra être compressible pour utilisation «fond de sac». Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Veste légère technique
Numéro du lot: 05
Brève description:

Veste technique destinée à la haute montagne, permet une protection maximale contre les intempéries et conditions extrêmes. Elle doit être imperméable, étanche et très respirant. Ce vêtement a une destination très technique destinée à la montagne. Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe nº 2 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés: imprimés DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat), fournis par l'administration. Sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé DC1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune et, chaque co-traitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (DC2) que de co-traitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique E1 du formulaire DC2); si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint Benoist.
Informations complémentaires:

Séance non publique. Les date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public des séances d'ouverture des plis (CE 27 juillet 2001 Compagnie Générale des Eaux).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française pour la biodiversité
Adresse postale: 5 square Felix Nadar
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CDL)
Adresse postale: Corderie Royale, CS 10137
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17306
Nom du pouvoir adjudicateur: Réserves naturelles de France (RNF)
Adresse postale: CS 67524
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcs nationaux des Pyrénées, des Calanques, des Cévennes, des Écrins, de Guyane, du Mercantour, de Port-Cros, de la Réunion, de la Vanoise et de la Guadeloupe
Adresse postale: Villa Fould, 258 rue de la République, BP 736
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65007
Contact
Point de contact: M. Fabien Ronné
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: paul.michelet@afbiodiversite.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.gauthier@conservatoire-du-littoral.fr 📧
: arnaud.collin-rnf@espaces-naturels.fr 📧
: pnp.haure@espaces-naturels.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361402&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mme Sophie Schnitzler
Courrier électronique: sophie.schnitzler.cillier@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévisible année 2020-2021.

L'ONCFS agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande et chaque membre notifiera pour son compte avec chaque titulaire des accords-cadres spécifiques reprenant les dispositions techniques et administratives des CCTP et CCAP et les caractéristiques de l'offre du candidat retenu. Le Parc National des Pyrénées agit en qualité de représentant de l'ensemble des établissements Parcs Nationaux membres du groupement. Les contrats prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires par lot, sans minimum ni maximum, avec la possibilité de se voir attribuer un ou plusieurs lots. L'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Pour sa part l'ONCFS accepte les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique depuis le 1.1.2017. Les fournisseurs seront soumis à l'obligation de les adresser sous format électronique à l'ONCFS selon leur catégorie et l'échéancier déterminé réglementairement dans les formes et modalités qui lui seront communiquées en temps utile par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché (Référé pré-contractuel) article L 551-1 du code de justice administrative;

Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L 551-13 et s. du code de justice administrative;

Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 018-036548 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires financières — Département achat et approvisionnement — Secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575617
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-036548
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gants chauds Hiver

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paulboye.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Reusch International
Adresse postale: SPA/Via Innsbrück
Commune postale: Bolzano
Code postal: 39100
Pays: Italie 🇮🇹
Adresse Internet: http://www.reusch.com 🌏
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Adresse postale: SPA/Via Innsbruck 33
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reserves naturelles de France (RNF)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (référé contractuel) articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2018/S 249-575617 (2018-12-26)

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