Conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l'ECLPN

Ministère de l'intérieur

Le marché public, à obligation de résultats, a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations et équipements du site principal de l'établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) situé 1 rue Faraday à Limoges (87 100). Il sera conclu sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande, et attribué à un prestataire ou à un groupement de prestataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie Cofely

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-05	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: ECLPN-1805
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87100
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saelsi-eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555105021 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391231&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391231&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541530
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Visite du site obligatoire (Cf. règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont essentiellement des prestations forfaitaires de conduite, exploitation et maintenance des équipements et installations, complétées le cas échéant de prestations ponctuelles (fournitures de pièces dont le prix unitaire excède le seuil fixé au cahier des charges, …).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Visite du site obligatoire (Cf. règlement de la consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Faraday, 87100 Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public, fixés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés publics. Ils doivent également être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Tout candidat doit produire une lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société qu'elle représente; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés sur les 3 dernières années indiquant les montants, dates et destinataires; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391231&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre technique et financière, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf,.doc,.xls,.odt,.ods,.jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts,…) n'est pas autorisée. Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique.

La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations.

Les modalités de transmission éventuelle d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 237-541530 (2018-12-05)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public, à obligation de résultats, a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations et équipements du site principal de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) situé 1 rue Faraday à Limoges (87 100). Il sera conclu sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande, et attribué à un prestataire ou à un groupement de prestataires.

Valeur totale du marché: 759 628 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370739
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541530
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Faraday, 87100 Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: ENGIE Énergie services — ENGIE Cofely
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://direct.engie-cofely.fr/Pages/fr-fr/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 759 628 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 150-370739 (2019-08-02)

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