Le marché public, à obligation de résultats, a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations et équipements du site principal de l'établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) situé 1 rue Faraday à Limoges (87 100). Il sera conclu sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande, et attribué à un prestataire ou à un groupement de prestataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l'ECLPN
ECLPN-1805”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché public, à obligation de résultats, a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations et équipements du site principal...”
Brève description
Le marché public, à obligation de résultats, a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations et équipements du site principal de l'établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) situé 1 rue Faraday à Limoges (87 100). Il sera conclu sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande, et attribué à un prestataire ou à un groupement de prestataires.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Faraday, 87100 Limoges
Description du marché:
“Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont essentiellement des prestations forfaitaires de conduite, exploitation et maintenance des...”
Description du marché
Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont essentiellement des prestations forfaitaires de conduite, exploitation et maintenance des équipements et installations, complétées le cas échéant de prestations ponctuelles (fournitures de pièces dont le prix unitaire excède le seuil fixé au cahier des charges, …).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Visite du site obligatoire (Cf. règlement de la consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public, fixés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public, fixés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés publics. Ils doivent également être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Tout candidat doit produire une lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société qu'elle représente; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés sur les 3 dernières années indiquant les montants,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés sur les 3 dernières années indiquant les montants, dates et destinataires; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre technique et financière, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur...”
Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre technique et financière, sont remises exclusivement sous forme de pli électronique déposé sur PLACE, à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les documents sont à présenter aux formats suivants: .pdf,.doc,.xls,.odt,.ods,.jpg; l'utilisation de codes actifs (formats exécutables, macros, activex, Applets, scripts,…) n'est pas autorisée. Pour l'utilisation de PLACE, les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. En outre, ils sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une consultation test afin de s'assurer du bon fonctionnement de leur environnement informatique.
La rubrique «aide» du site propose à cette fin plusieurs documents et informations.
Les modalités de transmission éventuelle d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 237-541530 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public, à obligation de résultats, a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations et équipements du site principal...”
Brève description
Le marché public, à obligation de résultats, a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations et équipements du site principal de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) situé 1 rue Faraday à Limoges (87 100). Il sera conclu sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande, et attribué à un prestataire ou à un groupement de prestataires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 759 628 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Faraday, 87100 Limoges.
Description du marché:
“Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont essentiellement des prestations forfaitaires de conduite, exploitation et maintenance des...”
Description du marché
Les prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont essentiellement des prestations forfaitaires de conduite, exploitation et maintenance des équipements et installations, complétées le cas échéant de prestations ponctuelles (fournitures de pièces dont le prix unitaire excède le seuil fixé au cahier des charges,…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541530
Attribution du marché
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Titre:
“Conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Énergie services — ENGIE Cofely
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://direct.engie-cofely.fr/Pages/fr-fr/index.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 244 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759 628 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 150-370739 (2019-08-02)