Conduite et maintenance des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, hottes aspirantes, chambres froides, bacs dégraisseurs et piscines d'été P2p3

Alès agglomération

Les prestations objet du marché, effectuées sur les installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, hottes aspirantes, chambres froides, bacs dégraisseurs et piscines d'été, sont les suivantes:
— la conduite,
— l'entretien courant de type (Pf),
— les opérations de gros entretien et renouvellement P3 pour certains sites,
— l'astreinte et les dépannages 24 h /24 et 7 j /7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Engie énergie services — Engie cofely

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2019-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2018-S-IBC-48
Brève description:

Les prestations objet du marché, effectuées sur les installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, hottes aspirantes, chambres froides, bacs dégraisseurs et piscines d'été, sont les suivantes: — la conduite, — l'entretien courant de type (Pf), — les opérations de gros entretien et renouvellement P3 pour certains sites, — l'astreinte et les dépannages 24 h /24 et 7 j /7.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: https://www.ales.fr/ 🌏
Courrier électronique: ines.bada-cachia@ville-ales.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VXaFtPcPPl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323039
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date et heure prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la conduite,

— l'entretien courant de type (Pf),

— les opérations de gros entretien et renouvellement P3 pour certains sites,

— l'astreinte et les dépannages 24 h /24 et 7 j /7.

Les principales missions confiées au titulaire dans le cadre du présent marché sont:

— la gestion de l'énergie thermique et climatique consommée sur le site,

— la conduite et la surveillance des installations,

— la maintenance préventive systématique et conditionnelle,

— la maintenance corrective,

— l'astreinte 24 h /24 et 7 jours sur 7,

— les petites fournitures et des produits consommables nécessaires à la maintenance courante,

— l'approvisionnement des pièces détachées,

— l'assistance technique à Alès agglomération,

— les remises en état suite à des dégradations volontaires ou involontaires ou actes de malveillance,

— le nettoyage des locaux techniques à la charge du titulaire,

— la surveillance de la qualité de l'eau des réseaux et risques légionelle,

— la maintenance de niveau 1 à 4 (conforme à la norme nf fdx 60-000).

En raison de la possible évolution de l'étendue du patrimoine immobilier de l'acheteur public (acquisition de nouveaux bâtiments, intégration de nouveaux bâtiments suite à évolution du périmètre communautaire ou d'un transfert de compétences, intégration de nouveaux bâtiments à échéance de contrats parallèles) l'acheteur souhaite se réserver la possibilité d'intégrer de nouveaux sites. Ces sites seront intégrés par ordre de service. Les prix applicables sont ceux indiqués au BPU. Concernant les tarifs horaires, le nombre d'heure(s) nécessaire à la réalisation des prestations sera déterminé contradictoirement entre l'acheteur public et le titulaire. Une visite des lieux est obligatoire et aura lieu durant 3 jours à savoir: le mardi 4, jeudi 6 et vendredi 7.9.2018 (RDV à 8:00 devant les locaux du service patrimoine (rue Marcel Paul 30100 Alès)). À l'occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée. La prise de rendez-vous doit être effectuée auprès de Mr Sébastien Barbut au 0466254574. Chaque candidat devra être présent sur l'ensemble des jours de visite. En cas d'absence ou de retard supérieur à 30 minutes le certificat de visite ne sera pas remis à l'entreprise et l'offre sera jugée irrégulière. Un délai d'exécution des prestations est prévu par nature d'intervention ou par type de défaillance.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois de manière expresse, par période successive de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans. En cas de reconduction le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

L'acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, conformément à l'article 30-i 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr ou le Dume.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatif à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Max Roustan, Président d'Alès agglomération,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des moyens généraux et patrimoine - Service marchés publics
Adresse postale: BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Point de contact: à l'attention de Mme Inès Bada-Cachia
Téléphone: +33 434247079 📞
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par dépôt papier à l'adresse suivante: Service de la commande publique de la ville d'Alès

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance du présent marché.

Financement du marché: 100 % fonds propres. Aucune clause de garantie financière appliquée. Avance prévue au marché conformément aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêt moratoire, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Prix fermes la 1

— envoyé sous forme papier par voie postale,

— retiré sur place au Service de la commande publique de la ville d'Alès (Mme Inès Bada-Cachia - place de l'Hôtel de Ville -30100 Alès) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes: www.achatpublic.com ou http://www.ales.fr/

Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (0466561035) ou par mail ( ines.bada-cachia@ville-ales.fr ) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi au Service de la commande publique de la ville d'Alès - BP 70038 - 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au Service de la commande publique de la ville d'Alès - place de l'Hôtel de Ville -30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com En cas de dépôt papier l'enveloppe unique doit porter la mention suivante: offre pour: appel d'offres ouvert européen, marché public de conduite et de maintenance des installations de: chauffage, rafraîchissement, ventilation mécanique contrôlée, production d'eau chaude sanitaire, hottes aspirantes, chambres froides, bacs dégraisseurs et piscines d'été d'Alès agglomération. (P2, P3) Ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2018/S 141-323039 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché, effectuées sur les installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, hottes aspirantes, chambres froides, bacs dégraisseurs et piscines d'été, sont les suivantes: — la conduite, — l'entretien courant de type (Pf), — les opérations de gros entretien et renouvellement P3 pour certains sites, — l'astreinte et les dépannages 24 h/24 et 7 jours/7.

Valeur totale du marché: 815792.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117635
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323039
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'astreinte et les dépannages 24 h/24 et 7 jours/7.

— l'astreinte 24 h/24 et 7 jours sur 7,

— l'assistance technique à Alès Agglomération,

— la maintenance de niveau 1 à 4 (conforme à la norme NF FDX 60-000).

En raison de la possible évolution de l'étendue du patrimoine immobilier de l'acheteur public (acquisition de nouveaux bâtiments, intégration de nouveaux bâtiments suite à évolution du périmètre communautaire ou d'un transfert de compétences, intégration de nouveaux bâtiments à échéance de contrats parallèles) l'acheteur souhaite se réserver la possibilité d'intégrer de nouveaux sites. Ces sites seront intégrés par ordre de service. Les prix applicables sont ceux indiqués au BPU. Concernant les tarifs horaires, le nombre d'heure(s) nécessaire à la réalisation des prestations sera déterminé contradictoirement entre l'acheteur public et le titulaire. Une visite des lieux est obligatoire et aura lieu durant 3 jours à savoir: le mardi 4, jeudi 6 et vendredi 7.9.2018 (RDV à 8:00 devant les locaux du service patrimoine (rue Marcel Paul 30100 Alès)). À l'occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. À défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée. La prise de rendez-vous doit être effectuée auprès de M. Sébastien Barbut au +33 466254574. Chaque candidat devra être présent sur l'ensemble des jours de visite. En cas d'absence ou de retard supérieur à 30 minutes le certificat de visite ne sera pas remis à l'entreprise et l'offre sera jugée irrégulière. Un délai d'exécution des prestations est prévu par nature d'intervention ou par type de défaillance.

Description des options:

L'acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, conformément à l'article 30-I 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (2) appréciée au regard du cadre de mémoire technique dûment complété détaillant les sous critères
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et délais pour la gestion des dépannages (2.1)
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Moyens humains et moyens techniques spécifiquement affectés à la réalisation du marché (2.2)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Contenu du rapport annuel d'exploitation (2.3)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation de la permanence téléphonique pour les interventions urgentes (2.4)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix des prestations (1) apprécié au regard des sous-critères
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant total de l'offre P2 + P3 sur la durée totale du marché (5 ans) tel qu'indiqué à l'article IV 1 de l'acte d'engagement (1.1)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarif horaire moyen relatif aux sites supplémentaires tels qu'indiqués à l'article 1.1 de l'annexe IV de l'Acte d'Engagement «BPU» (1.2)
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: SA Engie énergie services — Engie cofely
Adresse postale: La Bastide Blanche — Bâtiment A3
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie-cofely.fr 🌏
Valeur totale du marché: 815792.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Max Roustan, président d'Alès Agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2019/S 051-117635 (2019-03-08)

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