Conduite et Maintenance des installations CVC du Site NECKER de l'université Paris Descartes

Université Paris Descartes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amica SAS

Qui ?

• Université Paris Descartes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2018SEMPDNE043
Brève description:

Conduite et Maintenance des installations CVC du Site NECKER de l'université Paris Descartes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'école de médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385079&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385079&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285642
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire Le candidat pourra procéder à plusieurs visites et devra remettre impérativement le bon de visite daté et signé par le service technique avec son offre (ce document est joint au dossier de consultation des entreprises).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu entre l'université et le titulaire pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification dudit accord. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Tout groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, avant notification, revêtir la forme solidaire.un candidat ne pourra pas faire acte de candidature en tant que mandataire de plusieurs groupements. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385079&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, sauf publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le contrat,

— le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration.le recours en excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais.

Source: OJS 2018/S 125-285642 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conduite et maintenance des installations CVC du Site Necker de l'université Paris Descartes.

Valeur totale du marché: 271353.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556261
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285642
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La date de notification du marché est le 6.12.2018 et la date de signature est le 6.12.2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché à la société AMICA comme indiqué dans le CCAP. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Amica sas
Adresse postale: 116 quai de Bezons — Bâtiment B
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://amica.fr 🌏
Valeur totale du marché: 217353.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n

— un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 243-556261 (2018-12-13)

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