Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parisdescartes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite et maintenance des installations CVC du Site Necker de l'université Paris Descartes
2018SEMPDNE043”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Conduite et maintenance des installations CVC du Site Necker de l'université Paris Descartes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271353.70 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Conduite et maintenance des installations CVC du Site Necker de l'université Paris Descartes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-285642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SEMPDNE043
Titre:
“Conduite et maintenance des installations CVC sur le site Necker de l'université Paris-Descartes”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Amica sas
Adresse postale: 116 quai de Bezons — Bâtiment B
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://amica.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217353.70 💰
“La date de notification du marché est le 6.12.2018 et la date de signature est le 6.12.2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme...”
La date de notification du marché est le 6.12.2018 et la date de signature est le 6.12.2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché à la société AMICA comme indiqué dans le CCAP. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courrier électronique à: achats@parisdescartes.fr à la DIA de l'université sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-556261 (2018-12-13)