Conduite et animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française

EPT Grand Paris Grand Est

L'accord-cadre porte sur la conduite et l'animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (ASTI)

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Fourniture de cours de langues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Numéro de référence: M2018-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261912&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298063&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085839
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.9.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.il pourra être reconduit expressément 1 fois pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement pourra être assuré par des subventions de l'union Européenne (Ue), de l'etat, du conseil régional et du conseil départemental
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA28
FA04
FA01

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La consultation est passée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles:

— 42 2º de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — 27, 28 et 35 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— II de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (NOR: Einm1608208v — JO du 27.3.2016) Il s'agit d'un accord-cadre de services sociaux à bons de commande.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires:les opérateurs économiques devront envoyer au plus tard le 9.3.2018 (12:00) une demande écrite:par courrier à M. le président de l'EPT Grand Paris Grand est, 11 boulevard du Mont d'Est à Noisy-le-Grand (93160),par courriel:commande-publique@grandparisgrandest.fr sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261912&orgAcronyme=d7o Une réponse sera faite au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuels renseignements complémentaires.attention: Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de garantir une réponse à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphoniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 039-085839 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en concurrence porte sur la conduite et l'animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française pour l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Valeur totale du marché: 559 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486821
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085839
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.9.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit expressément 1 fois pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les documents contractuels sont consultables au siège administratif de l'EPT sis 11 boulevard du Mont d'Est à Noisy-le-Grand (93160) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur demande de rendez-vous auprès du pôle de la commande publique (tél: +33 141703910/courriel: commande-publique@grandparisgrandest.fr) et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la conduite et l'animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française pour l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement pourra être assuré par des subventions de l'union Européenne (Ue), de l'etat, du conseil régional et du conseil départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

— 42 2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— 27, 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— II de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (NOR: Einm1608208v — JO du 27.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre de services sociaux à bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Nom: Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (ASTI)
Adresse postale: 4 allée de l'Aqueduc — BP 29
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.clichy-sous-bois.fr/Associations/Annuaire-des-associations/ASTI-Association-de-Solidarite-avec-les-Travailleurs-Immigres 🌏
Valeur totale du marché: 559 104 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 212-486821 (2018-10-31)

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