L'accord-cadre porte sur la conduite et l'animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite et animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française
M2018-001”
Produits/services: Fourniture de cours de langues📦
Produits/services: DA28
📦
Produits/services: FA04
📦
Produits/services: FA01
📦
Brève description:
“La mise en concurrence porte sur la conduite et l'animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et...”
Brève description
La mise en concurrence porte sur la conduite et l'animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française pour l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 559 104 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Produits/services supplémentaires: DA28
📦
Produits/services supplémentaires: FA04
📦
Produits/services supplémentaires: FA01
📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la conduite et l'animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur la conduite et l'animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française pour l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le financement pourra être assuré par des subventions de l'union Européenne (Ue), de l'etat, du conseil régional et du conseil départemental”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La consultation est passée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles:
— 42 2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— 27, 28 et 35...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La consultation est passée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles:
— 42 2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— 27, 28 et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— II de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (NOR: Einm1608208v — JO du 27.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre de services sociaux à bons de commande.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 039-085839
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Conduite et animation d'ateliers sociolinguistiques à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites de la langue française”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (ASTI)
Adresse postale: 4 allée de l'Aqueduc — BP 29
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.clichy-sous-bois.fr/Associations/Annuaire-des-associations/ASTI-Association-de-Solidarite-avec-les-Travailleurs-Immigres🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559 104 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.9.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit...”
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.9.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit expressément 1 fois pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les documents contractuels sont consultables au siège administratif de l'EPT sis 11 boulevard du Mont d'Est à Noisy-le-Grand (93160) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur demande de rendez-vous auprès du pôle de la commande publique (tél: +33 141703910/courriel: commande-publique@grandparisgrandest.fr) et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 212-486821 (2018-10-31)