Conditionnement, manipulation, transport et élimination des déchets du groupe hospitalier sud Ile-de-France — site du Santépôle

Groupe hospitalier Sud Île-de-France

Conditionnement, manipulation, transport et elimination des dechets du groupe hospitalier sud Ile-de-France — Site du Santépôle forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 352 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Qui ?

• Groupe hospitalier Sud Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier sud Ile-de-France
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Peny
Code postal: 77011
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-melun.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115391
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 352 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tranche ferme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: Prestations liées aux Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

Lot nº 2: Prestations liées aux Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Tranche optionnelle 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations liées aux cartons.
Intitulé du lot: Tranche optionnelle 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations liées aux encombrants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Extrait du Registre du Commerce et des sociétés datant de moins de 6 mois;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Dc1 (lettre candidature);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Dc2 (déclaration candidature);

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier sud Ile-de-France DAEL — Cellule des marchés
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18dechets-cmp-06 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Vérification des accès de l'établissement Vérification des accès aux différents lieux de stockage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-115391 (2018-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (17)

Services relatifs aux déchets médicaux (6)