Conclusion d'une promesse unilatérale de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'un éco lotissement allée Élisée Reclus
Ville d'Arcachon
Procédure concurrentielle négociée pour la conclusion d'une promesse unilatérale de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'un éco lotissement allée Élisée Reclus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 18009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: 1 place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠
URL des documents: http://www.arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100178
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcachon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 046-100178 (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 18009
Brève description:
Procédure concurrentielle négociée pour la conclusion d'une promesse unilatérale de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'un éco lotissement allée Élisée Reclus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: 1 place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠
URL des documents: http://www.arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100178
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation et le guichet de dépôt électronique des offres sont accessibles sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com
Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet d'engager une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la conclusion d'une promesse unilatérale de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'un éco lotissement situé au carrefour de l'allée Élisée Reclus et de l'allée Jean Balde à Arcachon.
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La consultation porte sur:
— l'acquisition auprès de la ville d'Arcachon d'une parcelle de terrain boisé et résidentiel de 9 704 m
— la réalisation d'un programme de construction de maisons individuelles conforme aux prescriptions de la ville d'Arcachon.
La ville d'Arcachon fixe, pour la parcelle de terrain, un prix d'acquisition plancher de 3 300 000 EUR. Ce prix plancher correspond à l'estimation du service des domaines.
Les prix sont exprimés en net vendeur.
L'acquéreur supportera l'ensemble des frais liés à la vente et aux opérations d'aménagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcachon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation et le guichet de dépôt électronique des offres sont accessibles sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com
Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 046-100178 (2018-03-06)
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