Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques

Ministère de l'éducation nationale

Concession des droits d'usage à titre non exclusif de divers logiciels scientifiques couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que des établissements de formation et de recherche, et réalisation de prestations de support.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ritme informatique

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-18063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.thouron@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464469
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la période ferme du marché, soit 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent projet de marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la période ferme du marché, soit 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui de la maison mère).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 3 600 000 EUR (HT): 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 3 600 000 et supérieur ou égal à 2 400 000 EUR (HT): 1/2,

— si x est strictement inférieur à 2 400 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le nombre de ressources du candidat en charge de la fourniture de licences (tous éditeurs confondus); le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est supérieur à 2: 2/2,

— si x est compris est égal à 1 ou 2: 1/2,

— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/2.

Nombre de ressources (en nombre d'equivalent temps plein) du candidat en charge de la fourniture de licences (tous éditeurs confondus). Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 4: 4/4,

— si x est inférieur ou égal à 4 et supérieur ou égal à 2: 3/4,

— si x est inférieur à 2: 1/4,

— si x est non précisé: 0/4.

Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— le candidat a un processus certifié: 2/2,

— le candidat a un processus propre à sa société: 1/2,

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ergonomie, fonctionnalité et délai de mise en place de l'outil en ligne
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Modalités de support
Soin apporté à l'établissement du BPU
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Adresse postale: Les 270 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participant au groupement de commandes listés en annexe 1, du CCP. Le code postal et la ville du service coordonnateur sont:
Commune postale: Parix Cedex 15
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de l'exécution du présent marché.

a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

b) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale et le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

c) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1

d) Le ministère conclut le marché en Euros.

e) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique.

Référence: la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18063

Afin de pouvoir consulter cette annexe les candidats devront compléter une attestation de confidentialité (cf. règlement de la consultation).

f) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 05/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-464469 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064524
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-464469
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Ritme Informatique
Adresse postale: 72 rue des Archives
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 029-064524 (2019-02-06)

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